Attendue comme une révolution dans la téléphonie mobile, la 5G permettra de transmettre beaucoup plus rapidement que la téléphonie mobile actuelle de très grandes quantités de données, promettant le développement des technologies du futur comme la voiture autonome, la chirurgie à distance, l’usine automatisée et les objets connectés. Cependant, cette technologie fait craindre, selon plusieurs rapports, des risques pour la santé, mais aussi un effet néfaste sur l’environnement. Alors que le déploiement de la 5G doit commencer cette année en France, cette crainte a été exprimée par deux associations, qui ont annoncé la semaine dernière dans un communiqué avoir entrepris un recours en justice contre l’appel à candidatures lancé pour l’attribution des fréquences de cette technologie controversée. Le 31 décembre dernier, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a annoncé que l'appel à candidatures pour l’attribution de la bande 3,4 3,8 GHz – identifiée d’un commun accord en Europe comme la « bande cœur » de la 5G –, ainsi que l’arrêté lançant la procédure d’attribution ont été publiés au journal officiel. Le régulateur attend les dossiers des opérateurs jusqu’au 25 février, et la procédure d'attribution et de délivrance les autorisations d’utilisation de fréquences aux lauréats est prévue au cours du premier semestre 2020. Mais ce calendrier pourrait être modifié à cause du recours contre la 5G déposé au Conseil d’État par Priartém et Agir pour l’environnement, qui soulignent des risques pour la santé, l'environnement, les libertés publiques et la consommation énergétique.
Les plans actuels de la construction des réseaux 5G en France prévoient que la nouvelle norme de la téléphonie mobile soit proposée dans cinq à dix villes d’ici la fin de l’année. A travers leur recours devant la plus haute juridiction de l’ordre administratif, les associations contestent l’arrêté du 30 décembre 2019 concernant les modalités et les conditions d’attribution des autorisations pour utiliser les fréquences dans la bande 3,5 GHz, en métropole. C’est cet arrêté qui a donné le coup d’envoi de la procédure. Que reprochent les associations à la 5G ?
Un lancement trop précipité ainsi qu’un potentiel impact sanitaire et environnemental de la 5G
Priartém et Agir pour l’environnement reprochent surtout au gouvernement de lancer dans la plus grande précipitation, sans en mesurer les conséquences, un projet si important qui fait peser des risques sur la santé, l’environnement et les libertés publiques. Dans un communiqué publié le vendredi dernier sur leur site Web respectif, Stephen Kerkhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement, qui mène cette bataille avec l’association Priartem, a dénoncé :
« Alors que ce projet d’ampleur aurait dû faire l’objet d’un débat public en bonne et due forme, comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, le gouvernement lance cette nouvelle technologie dans la plus grande précipitation, sans en mesurer les conséquences », lit-on. « ;On inverse les choses ;: on prend la décision et on réfléchit après […]. On ne dispose quasiment d’aucun élément sur les évaluations sanitaires et environnementales ;», a indiqué Kerkhove à l’AFP.
Pour Me Lafforgue, avocat des associations, cet arrêté donnant le coup d’envoi de la procédure de déploiement de la 5G est contestable. Pour lui, « Le passage à la 5G aura des conséquences sur l’environnement. Une évaluation environnementale aurait donc dû être mise en œuvre. Cette évaluation est d’autant plus importante que l’incertitude est grande sur les conséquences sanitaires d’un tel déploiement ».
Au-delà des inquiétudes sur l’impact des ondes sur la santé humaine ou l’environnement, les associations ont également mis en avant d’autres impacts sociétaux de cette nouvelle technologie. Selon Sophie Pelletier, présidente de Priartem, « ;La 5G, c’est l’hyperconnectivité de tout et de tous, c’est une bascule de la société. Et l’Homme dans tout ça ;? ;»
Une augmentation de la consommation électrique et une multiplication de l’exposition aux ondes de la population
Les deux associations prédisent que le déploiement imminent de la 5G entrainera une augmentation de la consommation électrique. « Alors que la sobriété énergétique et électromagnétique sont inscrites dans la loi, on sait déjà que le déploiement de la 5G augmentera la consommation électrique, évaluée par certains experts à 10 TWH, soit l’équivalent d’une centrale comme Fessenheim ainsi que l’exposition aux ondes de la population avec la multiplication par 8, selon l’ANFR, du nombre de « points atypiques » (supérieurs à 6 V/m) », a dit Sophie Pelletier, selon le communiqué des associations.
Toutefois, l’évaluation de l’augmentation de la consommation électrique est une estimation qui a été proposée par Hugues Ferreboeuf et Jean-Marc Jancovici, et publiée par un journal plus tôt ce mois, mais qui avait été annoncé au conditionnel. Par ailleurs, dans un article de blog publie par Ericson en septembre dernier, les auteurs disaient que « La nouvelle radio 5G (NR) est conçue pour permettre des déploiements de réseaux plus denses et fournir simultanément une efficacité énergétique accrue, réduisant ainsi les coûts d'exploitation et les impacts environnementaux ».
La pétition « ;stop à la 5G ;» mise en ligne par ces associations vendredi dernier, à la veille de la Journée mondiale contre la 5G, met également en avant la hausse de la consommation énergétique attendue.
Les associations dénoncent aussi une plus grande exposition aux ondes de la population, en citant l’Agence nationale des fréquences. En effet, l'agence nationale des fréquences a publié en début janvier pour la première fois une liste des « points atypiques » repérés en France. Ces points sont ceux pour lesquels une mesure anormale a été détectée par le régulateur, sans toutefois dépasser les seuils fixés par la loi. Pour rappel, en 2019, l’exposition de la population aux ondes a été jugée globalement faible.
Pour appuyer leur action, les deux associations ont mentionné le principe de précaution, qui figure dans la Charte de l’environnement de 2004 et qui a valeur constitutionnelle, ainsi que la sobriété énergétique et électromagnétique, qui est « inscrite dans la loi », et, plus généralement, de la réglementation européenne et nationale sur la protection de la santé.
Ce recours intervient dans un contexte où l’Anses remet son rapport intermédiaire, qui souligne un faible nombre d’études scientifiques sur les effets de la 5G sur la santé. En effet, afin d’accompagner le déploiement et le développement de la 5G, le Gouvernement a présenté le 16 juillet 2018 sa feuille de route nationale 5G. Un des quatre chantiers lancés par le Gouvernement vise à « assurer la transparence et le dialogue sur le déploiement et l’exposition du public ».
Dans ce cadre, l’Anses a été saisie le 9 février 2019 par les ministères en charge de la santé, de l’environnement et de l’économie afin de conduire une expertise relative à l’exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication 5G et aux effets sanitaires associés. Selon le rapport, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions médicales sur les effets supposés de la prochaine norme de téléphonie mobile. Ce n’est qu’au cours du premier trimestre 2021 que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sera en mesure de publier son évaluation consacrée aux risques de la 5G sur la santé humaine.
Source : Priartem et Agir pour l’environnement
Et vous ?
Que pensez-vous des impacts de la 5G relevés par les associations dans leur recours ? Selon vous, le déploiement de la 5G augmentera-t-il la consommation électrique ? Pensez-vous que ce recours bouleversera-t-il le calendrier du processus de déploiement de la 5G en France ? Lire aussi
L'Anses publie son rapport intermédiaire relatif à l'exposition de la population aux champs électromagnétiques, liée au déploiement de la 5G et aux effets sanitaires associés La France lance la procédure pour attribuer les licences 5G, les premières offres commerciales 5G sont attendues au cours de l'année 2020 dans au moins deux villes par opérateur 5G : l'appel à candidatures pour l'attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz annoncé officiellement, les acteurs sont invités à déposer leur dossier de candidature à l'Arcep avant le 25 février 2020 5G : la France dévoile son ambitieuse feuille de route pour un déploiement sur le territoire, l'Arcep prévient qu'être en retard n'est pas une option 
Envoyé par Jipété
)
