Nous supposions, sur la base des informations fournies par Reuters, que les enchères sur les futures fréquences mobiles 5G en France devaient être repoussées d’au moins trois mois (jusqu’en mars 2020) parce que le ministère des Finances - Bercy - et l’autorité de régulation du secteur - l’Arcep - ne s’étaient pas encore entendus sur le prix ainsi que de la taille du spectre de fréquences à attribuer au sein de l’Hexagone. Mais à la surprise générale jeudi dernier, l’Arcep a dévoilé son cahier des charges définitif fixant les règles du jeu pour procéder à l’attribution de ces fréquences.
L’enjeu est de taille, car la 5G devrait permettre aux utilisateurs d’appareils connectés de bénéficier d’un réseau plus performant en leur procurant une meilleure bande passante pour réduire les temps de latence, des vitesses de connexion accrues comparées à la 4G et le support de contextes multipériphériques de faible puissance requis pour l’essor de l’Internet des objets. En outre, la 5G est déjà disponible dans neuf pays de la zone euro, dont l’Espagne, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Allemagne et l’Italie, ce qui fait de la France l’un des derniers grands pays du continent à adopter cette nouvelle technologie.
Pour déployer leurs réseaux 5G dans l’Hexagone, les opérateurs de téléphonie français (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) doivent disposer des fréquences autorisées qui sont attribuées par l’État, d’où cette vente de spectre. Mais compte tenu de l’état actuel du marché - flambée des prix (jusqu’à 6,5 milliards d’euros) observée pendant les enchères pour l’attribution des fréquences 5G en Italie et en Allemagne - les opérateurs français redoutent qu’une hausse similaire des tarifs se produise en France.
À ce propos, l’autorité de régulation du secteur a tenu à mettre en garde contre la survenue possible d’un déséquilibre concurrentiel, à terme, du marché des télécoms en cas d’enchères hautes : « ;Si le gouvernement opte pour un prix de réserve trop élevé, cela favorisera les opérateurs qui ont les poches les plus profondes. Un groupe pourrait alors se retrouver au bout du compte avec deux fois moins de fréquences qu’un autre ;».
Comme indiqué dans le cahier de charge final de l’Arcep, quatre blocs identiques – un pour chacun des opérateurs – seront d’abord mis à la disposition de chaque opérateur à un prix fixe. Par la suite, ces derniers devront enchérir sur des blocs de 10 MHz pour s’attribuer le spectre restant. L’enjeu ici est tout aussi important puisque plus un opérateur disposera de spectre, plus grande sera sa capacité d’élargir sa clientèle et de proposer des débits élevés sur son réseau 5G. L’obligation de déployer la 5G dans au moins deux villes par opérateur avant la fin de l’année 2020, de couvrir des autoroutes et des routes principales d’ici 2027 ainsi qu’un ensemble d’engagements optionnels, entre autres, sont également au programme dans le cahier des charges final du régulateur.
Un ministre français a confié que les futures fréquences mobiles 5G de la France seront vendues à un prix plancher de 2,17 milliards d’euros, a récemment rapporté Reuters, soit un montant nettement plus élevé que les 1,5 milliard d’euros sur lesquels tablait l’Arcep. Mais il faut rappeler que c’est le ministère français de l’Économie qui a le dernier mot dans cette histoire. Les autorités françaises se doivent de trouver le juste équilibre entre les fonds qu’il espère engranger de la vente du spectre 5G et la nécessité d’éviter de faire peser une charge financière excessive sur les opérateurs afin de ne pas fausser les règles de concurrence et que ces derniers déploient rapidement la technologie à un coût abordable pour les consommateurs.
Les fréquences seront attribuées pour 15 ans. Cette durée pourra être prolongée de 5 ans, en cas d’accord entre un opérateur télécoms et l’Arcep. Deux rendez-vous intermédiaires sont prévus en 2023 et 2028 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur leurs besoins.
Le coup d’envoi pour la 5G a donc été officiellement donné en France, mais les premiers lancements commerciaux de cette technologie ne sont pas attendus avant l’année prochaine. Malgré tout, une autre préoccupation demeure : les opérateurs français pourront-ils recourir au géant technologique chinois Huawei tant décrié par l’administration Trump ;? Quelle sera la position finale de Macron et de l’Europe dans ce dossier ;?
Source : Reuters
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Le , par Christian Olivier
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