La majorité des pays de l’UE seraient opposés à une taxe sur les géants du numérique pour financer les infrastructures télécoms, selon des sources proches du dossier. La Commission européenne étudie la question depuis mai 2022, suite aux plaintes des opérateurs télécoms qui estiment que les grandes plateformes en ligne profitent de leurs réseaux sans y contribuer. La France, l’Italie et l’Espagne sont les principaux partisans d’une législation qui obligerait les acteurs du numérique à payer une part équitable des coûts des réseaux. Avec l'avènement des réseaux sociaux et la montée en puissance de la diffusion en direct, le besoin en bande passante des plateformes a considérablement augmenté. Cela a poussé les télécoms à renforcer leurs infrastructures pour continuer à supporter l'augmentation du trafic sur leurs réseaux.
Les opérateurs de télécommunications se plaignent depuis longtemps d'avoir dépensé une fortune pour construire les réseaux de données du monde entier et de voir les géants américains de la technologie en tirer la plus grande partie des bénéfices. Les groupes de télécommunications estiment que les plateformes comme Amazon Prime et Netflix requièrent d'énormes quantités de données et devraient donc payer une partie de la facture pour l'ajout de nouvelles capacités afin de faire face à cette pression accrue.
« L'argument simple est que les opérateurs de télécommunication veulent être dûment rémunérés pour avoir fourni cet accès et cette croissance du trafic », a déclaré Paolo Pescatore, analyste des médias et télécommunications chez PP Foresight. Les opérateurs s'inquiètent du manque à gagner pour les applications d'appels vocaux en ligne telles que WhatsApp et Skype.
Selon une étude de l'Association européenne des opérateurs de réseaux de télécommunications (ETNO), le lobby des télécoms, une contribution annuelle de 20 milliards d’euros des géants du numérique pourrait donner un coup de pouce de 72 milliards d’euros à l’économie de l’UE. Cependant, les défenseurs des droits numériques ont mis en garde contre les risques de remise en cause des règles de neutralité du net dans un éventuel accord avec les géants du numérique pour financer les réseaux télécoms.
ETNO a appelé à une solution qui verrait les entreprises de télécommunications conclure des accords individuels de compensation de réseau avec les entreprises Big Tech. Mais cela n'a jamais vraiment débouché sur quoi que ce soit. Les régulateurs se sont prononcés contre la proposition, estimant qu'elle pourrait causer un « préjudice important » à l'écosystème de l'Internet.
Le mois dernier, le gouvernement de Biden a exhorté l’Europe à rejeter le plan de l’industrie des télécommunications visant à faire payer les grandes enseignes du numérique pour les expansions et les mises à niveau du réseau des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Dans des commentaires soumis à la Commission européenne, le département américain du Commerce a déclaré que l’imposition de paiements obligatoires aux plateformes en ligne par les FAI pourrait « fausser la concurrence » et saper la neutralité du net.
En août de l’année dernière, la France, l'Italie et l'Espagne ont exprimé pour la première fois leur position commune sur la question : ces trois gouvernements ont intensifié leur pression sur la Commission européenne pour qu'elle propose une législation garantissant que les grandes entreprises technologiques financent en partie les infrastructures de télécommunications dans l'Union européenne. Ils ont déclaré que les six plus grands fournisseurs de contenu représentaient 55% du trafic internet.
« Cela génère des coûts spécifiques pour les opérateurs télécoms européens en termes de capacité, alors qu'ils investissent déjà énormément dans les parties les plus coûteuses des réseaux avec la 5G et la fibre optique jusqu'au domicile », indique le document. « Nous demandons une proposition législative (...) garantissant que tous les acteurs du marché contribuent aux coûts de l'infrastructure numérique, selon un document publié l’année dernière.
Les télécoms européennes réclament une taxe sur les réseaux aux Big Tech depuis des années
En septembre de l’année dernière, les opérateurs européens ont demandé à nouveau aux Big Tech de financer la construction de réseaux, alors que de l’avis des BigTech, le partage des coûts de réseau serait une mauvaise idée pour les consommateurs. Google a de nouveau rejeté en septembre la proposition des opérateurs de télécommunications européens de faire participer Big Tech au financement des coûts de réseau, affirmant qu'il s'agissait d'une idée vieille de dix ans qui était mauvaise pour les consommateurs et que l'entreprise investissait déjà des millions dans l'infrastructure Internet.
En effet, Google qualifie cette idée de vielle, dans une annonce publiée le 29 novembre 2021, les PDG de 13 grandes sociétés de télécommunications européennes, dont Orange pour la France, avait déjà appelé les géants de la technologie, y compris Netflix et d'autres grandes sociétés américaines à supporter une partie des coûts de mise à niveau des réseaux des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en Europe.
« Nous, les PDG des principales entreprises de télécommunications européennes, appelons les décideurs politiques de l'UE à aligner étroitement les ambitions numériques de l'Europe sur un écosystème politique et réglementaire favorable. Le rôle mondial de l'Europe ne peut se limiter à l'achat et à la réglementation des technologies construites par d'autres : nous avons maintenant besoin d'une action concrète et immédiate pour saisir l'opportunité et alimenter davantage l'innovation technologique inclusive », avaient déclaré les CEO des sociétés de télécommunications européennes, membre de l’association des opérateurs de télécommunication européenne.
Le plaidoyer présenterait un argument similaire à celui qu'AT&T et d'autres fournisseurs d'accès à Internet basés aux États-Unis ont parfois avancé au cours des 15 dernières années, à savoir que les entreprises technologiques qui fournissent du contenu sur Internet bénéficient d'un traitement « gratuit » et devraient subventionner le coût de la construction des réseaux du dernier kilomètre qui relient les foyers à l'accès à large bande. Ces arguments ne mentionnent généralement pas le fait que les géants de la technologie paient déjà leurs propres coûts de bande passante Internet et que Netflix et d'autres ont construit leurs propres réseaux de diffusion de contenu pour aider à fournir le trafic que les clients de l'Internet à domicile choisissent de recevoir.
Avec l'avènement des réseaux sociaux et la montée en puissance de la diffusion en direct, le besoin en bande passante des plateformes a considérablement augmenté. Cela a poussé les télécoms à renforcer leurs infrastructures pour continuer à supporter l'augmentation du trafic sur leurs réseaux. C’est d’ailleurs ce qui motive les compagnies de télécom à demander que les Big Tech partagent la facture.
En Europe, les groupes de télécommunications ont fait pression sur les régulateurs européens pour qu'ils envisagent de faire payer les entreprises qui envoient du trafic sur leurs réseaux afin d'aider à financer les mises à niveau gigantesques de leurs infrastructures.
Les groupes de télécommunications estiment que les plateformes comme Amazon Prime et Netflix requièrent d'énormes quantités de données et devraient donc payer une partie de la facture pour l'ajout de nouvelles capacités dans le but de faire face à cette pression accrue. « L'argument simple est que les opérateurs de télécommunication veulent être dûment rémunérés pour avoir fourni cet accès et cette croissance du trafic », a déclaré Paolo Pescatore, analyste des médias et télécommunications chez PP Foresight. Les opérateurs s'inquiètent du manque à gagner pour les applications d'appels vocaux en ligne telles que WhatsApp et Skype.
Thierry Breton face au défi de la taxe sur les réseaux pour les géants du numérique
Jeudi à Luxembourg, lors d'une rencontre avec Thierry Breton, le commissaire européen à l'industrie, 18 ministres des télécoms ont exprimé leur opposition ou leur réserve à l'idée d'une taxe sur les réseaux imposée aux géants du numérique, ou ont demandé une étude sur la pertinence et les conséquences d'une telle mesure.
Cela rejoint les propos tenus le mois dernier par le groupe des régulateurs des télécoms de l'UE, le BEREC. Deutsche Telekom, Orange, Telefonica et Telecom Italia ont réaffirmé leur souhait de voir les grandes entreprises du numérique contribuer aux coûts du réseau, car leurs données et leurs contenus génèrent une grande partie du trafic réseau. Ils ont trouvé un soutien auprès de Breton, responsable de l'industrie à la Commission européenne, ancien PDG de France Télécom et de la société de conseil en technologies de l'information Atos.
En revanche, Alphabet la maison mère de Google, Apple, Meta, la maison mère de Facebook, Netflix, Amazon et Microsoft ont rejeté l'idée d'une taxe, affirmant qu'ils investissent déjà dans l'écosystème numérique. Comme Google, les ministres européens des télécoms ont invoqué le manque d'analyse des effets d'une taxe sur les réseaux, le manque de déficit d'investissement et le risque que les géants du numérique répercutent les coûts supplémentaires sur les consommateurs.
Ils ont également mis en garde contre la possible violation des règles de l'UE sur la « neutralité du réseau », qui exigent que tous les utilisateurs soient traités de manière égale, ainsi que contre des obstacles potentiels à l'innovation et une baisse de la qualité des produits. Les opposants à une taxe sur les réseaux sont l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, l'Irlande, la Lituanie, Malte et les Pays-Bas.
À l'inverse, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, l'Espagne et Chypre font partie des dix pays qui soutiennent l'idée, selon l'une des sources interrogées. La Pologne, le Portugal et la Roumanie ont adopté une position neutre ou n'ont pas pris position, selon les sources interrogées, mais une autre source a déclaré qu'ils étaient en faveur d'une taxe sur les réseaux.
Breton devrait publier d'ici à la fin du mois de juin un rapport résumant les réactions des géants du numérique, des fournisseurs de services de télécommunications et d'autres acteurs, ce qui l'aidera à décider de la marche à suivre.
Source : Indiatimes
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ? Quels seraient les avantages et les inconvénients de la taxe sur les réseaux pour les consommateurs, les plateformes et les télécoms ? Selon vous, quels sont les risques de la taxe sur les réseaux pour la neutralité du net, l’innovation et la concurrence ? Quels peuvent être les impacts de la taxe sur les réseaux sur le développement des infrastructures numériques en Europe ? Quels sont les enjeux et les défis de la régulation des Big Tech par l’UE dans le domaine des télécommunications ? Comprenez-vous les principes et les objectifs de l’UE en matière de politique numérique et de régulation des télécommunications ?Voir aussi :
Les opérateurs européens demandent à nouveau aux Big Tech de financer la construction de réseaux, le partage des coûts de réseau serait une mauvaise idée pour les consommateurs La France, l'Italie et l'Espagne estiment que les grandes entreprises devraient partager les coûts des réseaux européens, les 6 plus grands fournisseurs de contenu représentant 55% du trafic internet Les Big Tech devraient payer les FAI pour moderniser leurs réseaux, affirment les opérateurs de télécommunications, dont Orange pour la France Les opérateurs télécoms européens demandent aux entreprises à fort trafic comme Netflix de financer la modernisation des infrastructures, l'idée est soutenue par la France, l'Italie et l'Espagne 
Envoyé par Prox_13
(paye des impôts, finance le réseau, doit suivre les lois européennes, une utopie quoi)