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La majorité des pays de l'UE seraient opposés à l'imposition d'une redevance de réseau aux grandes entreprises technologiques
Selon certaines sources

Le , par Bruno

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La majorité des pays de l’UE seraient opposés à une taxe sur les géants du numérique pour financer les infrastructures télécoms, selon des sources proches du dossier. La Commission européenne étudie la question depuis mai 2022, suite aux plaintes des opérateurs télécoms qui estiment que les grandes plateformes en ligne profitent de leurs réseaux sans y contribuer. La France, l’Italie et l’Espagne sont les principaux partisans d’une législation qui obligerait les acteurs du numérique à payer une part équitable des coûts des réseaux.

Avec l'avènement des réseaux sociaux et la montée en puissance de la diffusion en direct, le besoin en bande passante des plateformes a considérablement augmenté. Cela a poussé les télécoms à renforcer leurs infrastructures pour continuer à supporter l'augmentation du trafic sur leurs réseaux.

Les opérateurs de télécommunications se plaignent depuis longtemps d'avoir dépensé une fortune pour construire les réseaux de données du monde entier et de voir les géants américains de la technologie en tirer la plus grande partie des bénéfices. Les groupes de télécommunications estiment que les plateformes comme Amazon Prime et Netflix requièrent d'énormes quantités de données et devraient donc payer une partie de la facture pour l'ajout de nouvelles capacités afin de faire face à cette pression accrue.


« L'argument simple est que les opérateurs de télécommunication veulent être dûment rémunérés pour avoir fourni cet accès et cette croissance du trafic », a déclaré Paolo Pescatore, analyste des médias et télécommunications chez PP Foresight. Les opérateurs s'inquiètent du manque à gagner pour les applications d'appels vocaux en ligne telles que WhatsApp et Skype.

Selon une étude de l'Association européenne des opérateurs de réseaux de télécommunications (ETNO), le lobby des télécoms, une contribution annuelle de 20 milliards d’euros des géants du numérique pourrait donner un coup de pouce de 72 milliards d’euros à l’économie de l’UE. Cependant, les défenseurs des droits numériques ont mis en garde contre les risques de remise en cause des règles de neutralité du net dans un éventuel accord avec les géants du numérique pour financer les réseaux télécoms.

ETNO a appelé à une solution qui verrait les entreprises de télécommunications conclure des accords individuels de compensation de réseau avec les entreprises Big Tech. Mais cela n'a jamais vraiment débouché sur quoi que ce soit. Les régulateurs se sont prononcés contre la proposition, estimant qu'elle pourrait causer un « préjudice important » à l'écosystème de l'Internet.

Le mois dernier, le gouvernement de Biden a exhorté l’Europe à rejeter le plan de l’industrie des télécommunications visant à faire payer les grandes enseignes du numérique pour les expansions et les mises à niveau du réseau des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Dans des commentaires soumis à la Commission européenne, le département américain du Commerce a déclaré que l’imposition de paiements obligatoires aux plateformes en ligne par les FAI pourrait « fausser la concurrence » et saper la neutralité du net.

En août de l’année dernière, la France, l'Italie et l'Espagne ont exprimé pour la première fois leur position commune sur la question : ces trois gouvernements ont intensifié leur pression sur la Commission européenne pour qu'elle propose une législation garantissant que les grandes entreprises technologiques financent en partie les infrastructures de télécommunications dans l'Union européenne. Ils ont déclaré que les six plus grands fournisseurs de contenu représentaient 55% du trafic internet.

« Cela génère des coûts spécifiques pour les opérateurs télécoms européens en termes de capacité, alors qu'ils investissent déjà énormément dans les parties les plus coûteuses des réseaux avec la 5G et la fibre optique jusqu'au domicile », indique le document. « Nous demandons une proposition législative (...) garantissant que tous les acteurs du marché contribuent aux coûts de l'infrastructure numérique, selon un document publié l’année dernière.

Les télécoms européennes réclament une taxe sur les réseaux aux Big Tech depuis des années

En septembre de l’année dernière, les opérateurs européens ont demandé à nouveau aux Big Tech de financer la construction de réseaux, alors que de l’avis des BigTech, le partage des coûts de réseau serait une mauvaise idée pour les consommateurs. Google a de nouveau rejeté en septembre la proposition des opérateurs de télécommunications européens de faire participer Big Tech au financement des coûts de réseau, affirmant qu'il s'agissait d'une idée vieille de dix ans qui était mauvaise pour les consommateurs et que l'entreprise investissait déjà des millions dans l'infrastructure Internet.

En effet, Google qualifie cette idée de vielle, dans une annonce publiée le 29 novembre 2021, les PDG de 13 grandes sociétés de télécommunications européennes, dont Orange pour la France, avait déjà appelé les géants de la technologie, y compris Netflix et d'autres grandes sociétés américaines à supporter une partie des coûts de mise à niveau des réseaux des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en Europe.

« Nous, les PDG des principales entreprises de télécommunications européennes, appelons les décideurs politiques de l'UE à aligner étroitement les ambitions numériques de l'Europe sur un écosystème politique et réglementaire favorable. Le rôle mondial de l'Europe ne peut se limiter à l'achat et à la réglementation des technologies construites par d'autres : nous avons maintenant besoin d'une action concrète et immédiate pour saisir l'opportunité et alimenter davantage l'innovation technologique inclusive », avaient déclaré les CEO des sociétés de télécommunications européennes, membre de l’association des opérateurs de télécommunication européenne.

Le plaidoyer présenterait un argument similaire à celui qu'AT&T et d'autres fournisseurs d'accès à Internet basés aux États-Unis ont parfois avancé au cours des 15 dernières années, à savoir que les entreprises technologiques qui fournissent du contenu sur Internet bénéficient d'un traitement « gratuit » et devraient subventionner le coût de la construction des réseaux du dernier kilomètre qui relient les foyers à l'accès à large bande. Ces arguments ne mentionnent généralement pas le fait que les géants de la technologie paient déjà leurs propres coûts de bande passante Internet et que Netflix et d'autres ont construit leurs propres réseaux de diffusion de contenu pour aider à fournir le trafic que les clients de l'Internet à domicile choisissent de recevoir.

Avec l'avènement des réseaux sociaux et la montée en puissance de la diffusion en direct, le besoin en bande passante des plateformes a considérablement augmenté. Cela a poussé les télécoms à renforcer leurs infrastructures pour continuer à supporter l'augmentation du trafic sur leurs réseaux. C’est d’ailleurs ce qui motive les compagnies de télécom à demander que les Big Tech partagent la facture.

En Europe, les groupes de télécommunications ont fait pression sur les régulateurs européens pour qu'ils envisagent de faire payer les entreprises qui envoient du trafic sur leurs réseaux afin d'aider à financer les mises à niveau gigantesques de leurs infrastructures.

Les groupes de télécommunications estiment que les plateformes comme Amazon Prime et Netflix requièrent d'énormes quantités de données et devraient donc payer une partie de la facture pour l'ajout de nouvelles capacités dans le but de faire face à cette pression accrue. « L'argument simple est que les opérateurs de télécommunication veulent être dûment rémunérés pour avoir fourni cet accès et cette croissance du trafic », a déclaré Paolo Pescatore, analyste des médias et télécommunications chez PP Foresight. Les opérateurs s'inquiètent du manque à gagner pour les applications d'appels vocaux en ligne telles que WhatsApp et Skype.

Thierry Breton face au défi de la taxe sur les réseaux pour les géants du numérique

Jeudi à Luxembourg, lors d'une rencontre avec Thierry Breton, le commissaire européen à l'industrie, 18 ministres des télécoms ont exprimé leur opposition ou leur réserve à l'idée d'une taxe sur les réseaux imposée aux géants du numérique, ou ont demandé une étude sur la pertinence et les conséquences d'une telle mesure.

Cela rejoint les propos tenus le mois dernier par le groupe des régulateurs des télécoms de l'UE, le BEREC. Deutsche Telekom, Orange, Telefonica et Telecom Italia ont réaffirmé leur souhait de voir les grandes entreprises du numérique contribuer aux coûts du réseau, car leurs données et leurs contenus génèrent une grande partie du trafic réseau. Ils ont trouvé un soutien auprès de Breton, responsable de l'industrie à la Commission européenne, ancien PDG de France Télécom et de la société de conseil en technologies de l'information Atos.

En revanche, Alphabet la maison mère de Google, Apple, Meta, la maison mère de Facebook, Netflix, Amazon et Microsoft ont rejeté l'idée d'une taxe, affirmant qu'ils investissent déjà dans l'écosystème numérique. Comme Google, les ministres européens des télécoms ont invoqué le manque d'analyse des effets d'une taxe sur les réseaux, le manque de déficit d'investissement et le risque que les géants du numérique répercutent les coûts supplémentaires sur les consommateurs.

Ils ont également mis en garde contre la possible violation des règles de l'UE sur la « neutralité du réseau », qui exigent que tous les utilisateurs soient traités de manière égale, ainsi que contre des obstacles potentiels à l'innovation et une baisse de la qualité des produits. Les opposants à une taxe sur les réseaux sont l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, l'Irlande, la Lituanie, Malte et les Pays-Bas.

À l'inverse, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, l'Espagne et Chypre font partie des dix pays qui soutiennent l'idée, selon l'une des sources interrogées. La Pologne, le Portugal et la Roumanie ont adopté une position neutre ou n'ont pas pris position, selon les sources interrogées, mais une autre source a déclaré qu'ils étaient en faveur d'une taxe sur les réseaux.

Breton devrait publier d'ici à la fin du mois de juin un rapport résumant les réactions des géants du numérique, des fournisseurs de services de télécommunications et d'autres acteurs, ce qui l'aidera à décider de la marche à suivre.

Source : Indiatimes

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Quels seraient les avantages et les inconvénients de la taxe sur les réseaux pour les consommateurs, les plateformes et les télécoms ?

Selon vous, quels sont les risques de la taxe sur les réseaux pour la neutralité du net, l’innovation et la concurrence ?

Quels peuvent être les impacts de la taxe sur les réseaux sur le développement des infrastructures numériques en Europe ?

Quels sont les enjeux et les défis de la régulation des Big Tech par l’UE dans le domaine des télécommunications ?

Comprenez-vous les principes et les objectifs de l’UE en matière de politique numérique et de régulation des télécommunications ?

Voir aussi :

Les opérateurs européens demandent à nouveau aux Big Tech de financer la construction de réseaux, le partage des coûts de réseau serait une mauvaise idée pour les consommateurs

La France, l'Italie et l'Espagne estiment que les grandes entreprises devraient partager les coûts des réseaux européens, les 6 plus grands fournisseurs de contenu représentant 55% du trafic internet

Les Big Tech devraient payer les FAI pour moderniser leurs réseaux, affirment les opérateurs de télécommunications, dont Orange pour la France

Les opérateurs télécoms européens demandent aux entreprises à fort trafic comme Netflix de financer la modernisation des infrastructures, l'idée est soutenue par la France, l'Italie et l'Espagne

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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/06/2023 à 7:35
Les GAFAM participent au succès d'Internet par leurs contenus. Netflix et YouTube m'ont fait passer à la fibre chez Orange. Fibre en panne pour un mois et très chère. Heureusement que je suis à la retraite car ayant terminé ma carrière en télétravail, je ne sais pas comment l'aurait pris mon employeur...
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Avatar de Exagone313
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 05/06/2023 à 22:51
Dire que l'accès à l'infrastructure de l'Internet est gratuit est faux. Il faut rappeler le fonctionnement de l'Internet. Il s'agit d'un réseau de réseaux interconnectés.

Chaque réseau correspond à un opérateur (AS, autonomous system), dans lequel peuvent être connectés tout aussi bien des utilisateurs physiques que des serveurs dans des datacenters.

Ces réseaux d'opérateurs différents sont connectés de deux façons différentes :
* par peering, où les deux opérateurs acceptent de se partager le trafic et donc les coûts des infrastructures
* par transit, en faisant appel à un prestataire technique qui permet de fournir une interconnexion en l'échange d'un paiement

Les fournisseurs d'accès à Internet sont des opérateurs qui utilisent ces deux types d'interconnexions (peering et transit). Aux États-Unis, le transit est le moyen d'interconnexion principal et les abonnements sont chers pour les utilisateurs, alors qu'en Europe, le peering est majoritaire et les abonnements sont moins chers. Ça veut dire que le service offert par les transitaires est vendu plus cher que le service rendu, alors qu'une mise en commun des ressources avec le peering permet de diminuer les coûts.

Si on veut ajouter une taxe sur les flux, comment décider de qui doit payer ? Aujourd'hui, de nombreux opérateurs sont interconnectés directement à Google sans passer par un transitaire. Demain, Google refusera de passer par le peering et fera payer l'interconnexion comme pour un transitaire, à hauteur de la taxe ajoutée sur ces flux.
3  0 
Avatar de smarties
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/06/2023 à 10:44
La capacité des réseaux n'est pas infinie. Il y aurait des optimisations à faire (dont stocker en local les séries que l'on suit pour la VOD en les téléchargeant pendant les "heures creuses"
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Avatar de Prox_13
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 05/06/2023 à 14:16
Si quelqu'un veut compléter... Je sèche. Je suis d'accord avec le fait de faire payer un outil par les entreprises qui se servent dudit outil.

Problème : Les Big Tech ne veulent pas participer au financement des coûts pour les infrastructures dont elles disposent.
Solution : Les Big Tech ne peuvent disposer d'infrastructures dont elles ne participent pas au financement.
Problème : L'augmentation réclamée aux Big Tech est répercutée sur les tarifs facturés aux consommateurs.
Solution : ?
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Avatar de smarties
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/06/2023 à 15:23
Citation Envoyé par Prox_13 Voir le message
Si quelqu'un veut compléter... Je sèche. Je suis d'accord avec le fait de faire payer un outil par les entreprises qui se servent dudit outil.
Pour diffuser la majorité contenus, les obliger à acheter/louer les serveurs et la bande passante dans chaque pays (overkill ?) ou au niveau Européen/continent ? (paye des impôts, finance le réseau, doit suivre les lois européennes, une utopie quoi)
Faire du P2P "local" (région/pays/continent) ? (réduit peut être en partie la charge mais ça ne finance pas le réseau)
2  0 
Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 05/06/2023 à 20:51
Les FAI n'ont qu'à faire comme free avec Google (je sais pas si toujours d'actualité), ne pas augmenter le tuyau de peering vers les machines des GAFA
2  0 
Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 06/06/2023 à 8:47
Pour faire pression sur Google, il suffirait de laisser passer les flux vidéos mais bloquer les flux publicitaires.
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Avatar de smarties
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 06/06/2023 à 8:19
De toute façon les opérateurs ont moyen de faire pression :
- bridage
- blocage DNS et l'utilisateur lambda ne saura pas le contourner
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 29/06/2023 à 6:50
Sauf que l'état ne peut pas taxer l'internet en dehors de son territoire national.
Il est techniquement possible de taxer les flux entrants sur le territoire comme des droits de douane.

L'usage principal d'internet en terme de volumétrie est concentré vers les GAFA hors du territoire. Même en tenant compte de machines positionnées en Europe comme avec le CDN.


Nous risquons un découpage en territoire, où chaque pays va gérer son internet et faire payer les accès aux autres territoires.
C'est le principe d'Internet, des réseaux interconnectés. Le problème est que tous les services principaux qu'on utilise sur Internet sont concentrés chez les GAFA aux états-unis. Imaginez l'impact en cas de rupture des liens transatlantiques. Le risque a été évoqué il n'y a pas si longtemps.

Autant en France je pense qu'on a une bonne infra sur l'aspect Telecom (pour les autres pays je ne sais pas ce qu'il en ai) autant les alternatives au GAFA ont encore du chemin à faire.
1  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 29/06/2023 à 23:18
Bonsoir

Pensez-vous que les grandes entreprises technologiques devraient contribuer au financement du haut débit ?
Je dirai que oui . Par l'intermédiaire de leur impôts et des revenus publicitaires , youtube france, netflix france, etc ... payet déjà un droit d'usage . Après si il faut augmenter les tarifs , c'est le consommateur final de l'abo netflix ou de l'abo sfr / free , etc qui voit sa facture mensuel grimper.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un fonds central géré par le gouvernement pour le haut débit ?
L'état peut flecher les crédits sur un territoire donnée .

Comment la proposition de l’UE pourrait-elle affecter la neutralité du net et la concurrence sur le marché du haut débit ?
Un réseau à vitesse. Riche qui peuvent avoir le luxe d'un réseau avec d'excellent débits . Et les autres avec un débit de seconde zone (campagne, montagne, etc ... )

Quel est le rôle des FAI dans la fourniture d’un accès à Internet de qualité et abordable à tous ?
En milieu rural , un réseau qui ne tombe pas en panne tous les 4 matins ou bien qui n'est pas saccagé au moindre problème (météo, dégradation, vol de cable , etc ... )

Citation Envoyé par Artemus24.
Salut à tous.

Qui doit financer la construction des réseaux internet ?

Le parallèle qui me vient à l'esprit est celui des autoroutes, en France. Autrement dit, la création d'un péage !
L'état a construit les autoroutes avec les impôts des contribuables.
Et si nous désirons les utiliser, nous devons à nouveau payer pour obtenir l'accès.

Ensuite vient Ségolène Royale, avec sa tentative de faire payer les transports de marchandises s'est soldé par un échec.
Souvenez-vous du dispositif de péage de transit poids lourds.
Si un camion ne désire pas utiliser l'autoroute, il peut utiliser les nationales, ou départemental pour se rendre à bon port, et gratuitement.

Tout cela soulève la question du droit d'accès à l'internet et de sa légitimité et des moyens de le contourner.

L'état finance les infrastructures du réseau internet afin d'améliorer, voire remplacer l'existant.
Ce qui permet, aujourd'hui, d'avoir la fibre optique chez soi (FTTH).
Est-il légitime que l'état réclame un financement auprès des GAFA, voire de tous les FAI ?
Je trouve de ce point de vue, que l'état a pris le problème à l'envers.
L'état n'a jamais demandé à qui que se soit une participation financière pour l'installation de la fibre optique en France.
Et quand c'est fait, l'état réclame, je suppose, un nouvel impôt sur un droit de passage ou d'utilisation de l'internet.

Actuellement, pour avoir accès à l'internet, il faut passer par un FAI qui nous facture un abonnement.
Ce "il" est l'utilisateur terminal à qui les FAI font payer la jouissance de leur réseau.
Au temps de la téléphonie (ou de l'ADSL), le câble bifilaire appartenait à France Télécom.
Il me semble logique de payer un droit d'accès pour obtenir l'internet chez soi.
Encore que payer pour avoir le droit de regarder la TNT qui par ailleurs est gratuite, ne me semble pas très légitime.

Il n'y a pas que la fibre en France car on peut obtenir l'internet par l'ADSL, le satellite et la 4G (par votre mobile).

Mais la véritable question est à qui appartient le réseau internet qui arrive à notre domicile ?
Dans un immeuble, c'est le FAI qui est propriétaire du réseau car c'est lui qui l'a installé et financé.
Dans une maison individuelle à la campagne, c'est un sous traitant qui fait le raccordement à la fibre optique.
Ce sous-traitant est délégué par le FAI chez qui vous êtes abonnées.
Disons que pour le raccordement, c'est le FAI qui gère cela.
L'organisme qui a installé la fibre jusqu'à votre PBO (Point de Branchement Optique), le boitier blanc près de chez vous n'a aucun rapport avec votre FAI.
Dans ma région, on parle de RIP pour réseau d'initiative publique.
Même si l'état demande au FAI une participation, c'est encore l'abonné qui va devoir passer à la caisse.

Est-ce légitime ? Cela me fait penser que chacun veut avoir sa part du gâteau.
Est-ce que les routes sont gratuites ? C'est le contribuable qui paye par ses impôts.
Sauf que l'état ne peut pas taxer l'internet en dehors de son territoire national.
Pour résoudre ce problème de gouvernance, il faudra bien qu'un jour un seul organisme international va gérer l'internet dans le monde.
Nous allons retrouver le millefeuille administratif à la française où chaque intermédiaire va réclamer sa part.

Et en quoi les autres pays devraient participer à la construction de notre réseau national ?
N'est-ce pas à la charge du gouvernement d'améliorer les infrastructures nationales ?
Je ne crois pas que la France paye pour l'amélioration du réseau routier en Allemagne ou en Italie.

Nous risquons un découpage en territoire, où chaque pays va gérer son internet et faire payer les accès aux autres territoires.
Comme pour les autoroutes, l'état est en train d'inventer le péage sur internet.

Il y a encore quelques temps, l'état français pensait à une taxe sur les email.

Cordialement.

@+
Tu sais Artemus , ton propos me fait penser à une pratique qui commence à arriver en Belgique et qui a déjà court en France depuis 2017.

Avec l'explosion de la domotique (caméra, videoprotection, télésurveillance pour personne agé, alarme , GPS dans les voitures, etc ...) . Tout ce matériel demande des cartes SIM avec des numéros spéciaux , pour le trafic de data M2M (machine to machine). L'UE et les états ont interdit l'utilisation de numéro en 00324 , 00336 et 00337 sur 10 chiffres .... C'est pour eviter une pénurie de numéro de GSM ^^ face à la demande croissante de numéros de mobile pour la domotique .

Je comparais il y a peu les tarifs avec sécuritas direct pour des systèmes d'alarme en France et Belgique. Entre 40 et 60 € par mois ... C'est parfois 25 à 50 % plus cher qu'un simple abo internet mensuel ^^ . Les FAI, l'état , les revendeurs , les installateurs se gavent en taxes et autres prestations sur les tarifs .

C'est hallucinant .

Tout naturellement , tout le trafic de data des FAI de la domotique est stocké chez les GAFAM qui se font un plaisir d'avoir des tarifs exorbitants auprès de ces sociétés comme Homiris, Sécuritas, etc ...
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