La majorité des pays de l’UE seraient opposés à une taxe sur les géants du numérique pour financer les infrastructures télécoms, selon des sources proches du dossier. La Commission européenne étudie la question depuis mai 2022, suite aux plaintes des opérateurs télécoms qui estiment que les grandes plateformes en ligne profitent de leurs réseaux sans y contribuer. La France, l’Italie et l’Espagne sont les principaux partisans d’une législation qui obligerait les acteurs du numérique à payer une part équitable des coûts des réseaux. Avec l'avènement des réseaux sociaux et la montée en puissance de la diffusion en direct, le besoin en bande passante des plateformes a considérablement augmenté. Cela a poussé les télécoms à renforcer leurs infrastructures pour continuer à supporter l'augmentation du trafic sur leurs réseaux.
Les opérateurs de télécommunications se plaignent depuis longtemps d'avoir dépensé une fortune pour construire les réseaux de données du monde entier et de voir les géants américains de la technologie en tirer la plus grande partie des bénéfices. Les groupes de télécommunications estiment que les plateformes comme Amazon Prime et Netflix requièrent d'énormes quantités de données et devraient donc payer une partie de la facture pour l'ajout de nouvelles capacités afin de faire face à cette pression accrue.
« L'argument simple est que les opérateurs de télécommunication veulent être dûment rémunérés pour avoir fourni cet accès et cette croissance du trafic », a déclaré Paolo Pescatore, analyste des médias et télécommunications chez PP Foresight. Les opérateurs s'inquiètent du manque à gagner pour les applications d'appels vocaux en ligne telles que WhatsApp et Skype.
Selon une étude de l'Association européenne des opérateurs de réseaux de télécommunications (ETNO), le lobby des télécoms, une contribution annuelle de 20 milliards d’euros des géants du numérique pourrait donner un coup de pouce de 72 milliards d’euros à l’économie de l’UE. Cependant, les défenseurs des droits numériques ont mis en garde contre les risques de remise en cause des règles de neutralité du net dans un éventuel accord avec les géants du numérique pour financer les réseaux télécoms.
ETNO a appelé à une solution qui verrait les entreprises de télécommunications conclure des accords individuels de compensation de réseau avec les entreprises Big Tech. Mais cela n'a jamais vraiment débouché sur quoi que ce soit. Les régulateurs se sont prononcés contre la proposition, estimant qu'elle pourrait causer un « préjudice important » à l'écosystème de l'Internet.
Le mois dernier, le gouvernement de Biden a exhorté l’Europe à rejeter le plan de l’industrie des télécommunications visant à faire payer les grandes enseignes du numérique pour les expansions et les mises à niveau du réseau des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Dans des commentaires soumis à la Commission européenne, le département américain du Commerce a déclaré que l’imposition de paiements obligatoires aux plateformes en ligne par les FAI pourrait « fausser la concurrence » et saper la neutralité du net.
En août de l’année dernière, la France, l'Italie et l'Espagne ont exprimé pour la première fois leur position commune sur la question : ces trois gouvernements ont intensifié leur pression sur la Commission européenne pour qu'elle propose une législation garantissant que les grandes entreprises technologiques financent en partie les infrastructures de télécommunications dans l'Union européenne. Ils ont déclaré que les six plus grands fournisseurs de contenu représentaient 55% du trafic internet.
« Cela génère des coûts spécifiques pour les opérateurs télécoms européens en termes de capacité, alors qu'ils investissent déjà énormément dans les parties les plus coûteuses des réseaux avec la 5G et la fibre optique jusqu'au domicile », indique le document. « Nous demandons une proposition législative (...) garantissant que tous les acteurs du marché contribuent aux coûts de l'infrastructure numérique, selon un document publié l’année dernière.
Les télécoms européennes réclament une taxe sur les réseaux aux Big Tech depuis des années
En septembre de l’année dernière, les opérateurs européens ont demandé à nouveau aux Big Tech de financer la construction de réseaux, alors que de l’avis des BigTech, le partage des coûts de réseau serait une mauvaise idée pour les consommateurs. Google a de nouveau rejeté en septembre la proposition des opérateurs de télécommunications européens de faire participer Big Tech au financement des coûts de réseau, affirmant qu'il s'agissait d'une idée vieille de dix ans qui était mauvaise pour les consommateurs et que l'entreprise investissait déjà des millions dans l'infrastructure Internet.
En effet, Google qualifie cette idée de vielle, dans une annonce publiée le 29 novembre 2021, les PDG de 13 grandes sociétés de télécommunications européennes, dont Orange pour la France, avait déjà appelé les géants de la technologie, y compris Netflix et d'autres grandes sociétés américaines à supporter une partie des coûts de mise à niveau des réseaux des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en Europe.
« Nous, les PDG des principales entreprises de télécommunications européennes, appelons les décideurs politiques de l'UE à aligner étroitement les ambitions numériques de l'Europe sur un écosystème politique et réglementaire favorable. Le rôle mondial de l'Europe ne peut se limiter à l'achat et à la réglementation des technologies construites par d'autres : nous avons maintenant besoin d'une action concrète et immédiate pour saisir l'opportunité et alimenter davantage l'innovation technologique inclusive », avaient déclaré les CEO des sociétés de télécommunications européennes, membre de l’association des opérateurs de télécommunication européenne.
Le plaidoyer présenterait un argument similaire à celui qu'AT&T et d'autres fournisseurs d'accès à Internet basés aux États-Unis ont parfois avancé au cours des 15 dernières années, à savoir que les entreprises technologiques qui fournissent du contenu sur Internet bénéficient d'un traitement « gratuit » et devraient subventionner le coût de la construction des réseaux du dernier kilomètre qui relient les foyers à l'accès à large bande. Ces arguments ne mentionnent généralement pas le fait que les géants de la technologie paient déjà leurs propres coûts de bande passante Internet et que Netflix et d'autres ont construit leurs propres réseaux de diffusion de contenu pour aider à fournir le trafic que les clients de l'Internet à domicile choisissent de recevoir.
Avec l'avènement des réseaux sociaux et la montée en puissance de la diffusion en direct, le besoin en bande passante des plateformes a considérablement augmenté. Cela a poussé les télécoms à renforcer leurs infrastructures pour continuer à supporter l'augmentation du trafic sur leurs réseaux. C’est d’ailleurs ce qui motive les compagnies de télécom à demander que les Big Tech partagent la facture.
En Europe, les groupes de télécommunications ont fait pression sur les régulateurs européens pour qu'ils envisagent de faire payer les entreprises qui envoient du trafic sur leurs réseaux afin d'aider à financer les mises à niveau gigantesques de leurs infrastructures.
Les groupes de télécommunications estiment que les plateformes comme Amazon Prime et Netflix requièrent d'énormes quantités de données et devraient donc payer une partie de la facture pour l'ajout de nouvelles capacités dans le but de faire face à cette pression accrue. « L'argument simple est que les opérateurs de télécommunication veulent être dûment rémunérés pour avoir fourni cet accès et cette croissance du trafic », a déclaré Paolo Pescatore, analyste des médias et télécommunications chez PP Foresight. Les opérateurs s'inquiètent du manque à gagner pour les applications d'appels vocaux en ligne telles que WhatsApp et Skype.
Thierry Breton face au défi de la taxe sur les réseaux pour les géants du numérique
Jeudi à Luxembourg, lors d'une rencontre avec Thierry Breton, le commissaire européen à l'industrie, 18 ministres des télécoms ont exprimé leur opposition ou leur réserve à l'idée d'une taxe sur les réseaux imposée aux géants du numérique, ou ont demandé une étude sur la pertinence et les conséquences d'une telle mesure.
Cela rejoint les propos tenus le mois dernier par le groupe des régulateurs des télécoms de l'UE, le BEREC. Deutsche Telekom, Orange, Telefonica et Telecom Italia ont réaffirmé leur souhait de voir les grandes entreprises du numérique contribuer aux coûts du réseau, car leurs données et leurs contenus génèrent une grande partie du trafic réseau. Ils ont trouvé un soutien auprès de Breton,...
La fin de cet article est réservée aux abonnés. Soutenez le Club Developpez.com en prenant un abonnement pour que nous puissions continuer à vous proposer des publications.
Envoyé par Prox_13
(paye des impôts, finance le réseau, doit suivre les lois européennes, une utopie quoi)