
Qui lient de présumés problèmes de connexion en Europe au respect de ces règles
La pandémie de coronavirus dirige chaque jour un peu plus les regards sur l’infrastructure globale de réseau qu’est Internet. Travail, apprentissage, soins de santé, divertissement, etc. Pratiquement tout repose désormais sur cette dernière, ce qui aiguise des intérêts quant à voir la façon dont elle tient le coup. En lien avec cette préoccupation, voici le débat sur la neutralité du Net à nouveau sur la table…
De façon ramassée, la position de certains fournisseurs d’accès des USA est que si Internet n’a pas croulé sous le poids de la demande jusqu’ici c’est en raison de l’abrogation des règles de neutralité du Net telles qu’édictées par l’administration Obama. Par ailleurs, les problèmes de connexion auxquels l’Europe fait face sont la conséquence du maintien de règles similaires au sein de son espace.
D’après les chiffres mis en avant par Roslyn Layton de L'American Enterprise Institute, le trafic internet est à la hausse d’au moins 75 % aux États-Unis. Pourtant, « les réseaux continuent de fonctionner », indique-t-elle avant d’ajouter qu’ « on le doit à la suppression des règles de neutralité du net par la FCC en 2017. Ce faisant, les USA ont évité le sort actuel d'une grande partie de l'Europe, où les réseaux à large bande sont tendus et souffrent d'un manque d'investissement et d'innovation. »
Un argumentaire pour convaincre des Américains en désaccord avec la suppression des règles de neutralité du Net
Le 11 juin 2018 marque de façon officielle la fin des règles de neutralité du Net aux USA. C’est le résultat du vote de trois voix contre deux qui a lieu au sein de la Federal Communications Commission (FCC), en décembre 2017. Dirigée et contrôlée par les républicains, la FCC avait décidé d'annuler les règles US interdisant aux fournisseurs de services Internet de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus.
La fin de ce principe fondateur d'Internet ouvrait donc la voie à davantage de liberté pour les opérateurs de télécommunications. Ces derniers devenaient alors libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc libres de créer un Internet à deux voies ; des pratiques que l’administration Obama avait bannies avec les règles qu'elle a adoptées en février 2015.
Néanmoins tous les États des USA ne sont pas d’accord. Certains ont de manière unilatérale procédé à la restauration des règles de neutralité du Net. L’État de Washington est dans ce lot. Celui de l'Oregon avait suivi. Au moment de ces développements en 2017, ceux de New York et la Californie y travaillaient également. En sus, 23 procureurs généraux d’autres États américains avaient attaqué la FCC en justice après la publication de son ordonnance au journal officiel du gouvernement américain.
À bien des égards, la domination des USA sur l’Europe au travers d’Internet n’est plus à démontrer. Il vient donc que cette sortie des FAI américains en faveur de la suppression des règles de la neutralité du Net vise à polariser la position de l’Europe sur la question.
S’exprimant sur la question au terme de l’année 2017, Sébastien Soriano, le patron de l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), chargé de l’application de la neutralité du Net en France, avait déclaré que la décision des autorités américaines de mettre fin à la neutralité du Net « n’aura pas d’impact direct en Europe. » Des propos qui avaient trouvé un écho dans une déclaration de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du premier ministre chargé du Numérique : « La France continuera à promouvoir le principe de neutralité du net, en Europe et dans le monde. »
Au sein de la zone UE, la neutralité du Net est un principe garanti par le droit européen depuis le printemps 2016. Elle vise deux axes principaux : les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne peuvent pas discriminer les contenus transmis sur le réseau et les internautes peuvent y consulter et y diffuser librement des contenus.
Un état des lieux global en contradiction avec les constats des FAI US en faveur de la suppression des règles de neutralité du Net
Les chiffres du service web Speedtest.net donnent un aperçu du comportement des réseaux de divers pays depuis le mois de décembre qui marque le début de cette pandémie. Que l’on soit aux États-Unis, en France, en Espagne, le pic le plus bas en téléchargement est de 120 Mbps pour les appareils fixes. Ce dernier est d’autant plus remarquable que la baisse en vitesse de téléchargement qui fait suite à l’entrée en confinement en Europe n’a pas amené le débit en dessous de sa valeur. Donc, pas de différence de performance notable comme mis en avant par les critiques des règles de neutralité du Net.
« Tout ceci n'a aucun sens... si Internet ne fonctionne que parce qu'ils ont tué la neutralité du Net, pourquoi avons-nous encore l'Internet au Canada ? Je suis presque sûr que tous les pays ayant des lois et des règlements sur la neutralité du Net ont encore l'Internet », s’interroge un internaute.
L'affirmation selon laquelle l'UE souffrait d'une sorte de problème exceptionnel de congestion de son réseau semble provenir de ce que certains régulateurs de l'UE ont sollicité Netflix et YouTube pour qu’ils réduisent leur consommation de bande passante afin d'aider à alléger la charge de manière préventive. Toutefois, une sortie du régulateur européen des télécoms est venue confirmer qu’aucun problème majeur de congestion du réseau n’est survenu suite à l’augmentation du trafic d’Internet. Après, il faut dire que des mesures similaires sont en vigueur aux USA. À titre d’exemple, le service YouTube ajuste la qualité des vidéos pour conserver la bande passante, d'après ce que rapporte Wired.
Source : aei
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