La Commission fédérale des communications (FCC) de Donald Trump envisage d'abandonner les critères de l'ère Biden pour mesurer les progrès dans le déploiement universel de la large bande. Elle prévoit de supprimer l’objectif d’avoir des connexions Internet à 1 gigabit par seconde dans le pays. Elle veut également arrêter d’analyser régulièrement les prix de l’Internet haut débit, ce qu’elle faisait pour vérifier si l’accès était abordable. L'analyse de l'accessibilité de la large bande est jugée « superflue » par le président de la FCC. L'abandon de ses ambitieux critères de vitesse pourrait avoir un impact négatif sur la connectivité dans les zones rurales.La FCC, dirigée par son président Brendan Carr, s'apprête à réviser ses normes strictes en matière de connectivité. La proposition supprimerait l'objectif à long terme d'atteindre des vitesses de téléchargement d'un gigabit par seconde pour tous les Américains, un objectif fixé sous l'ère Obama et renforcé sous Biden. Au lieu de cela, le régulateur veut abaisser la barre à un niveau plus modeste de 100 Mb/s en débit descendant et 20 Mb/s en débit montant.
En abaissant ses critères, la FCC pourrait annoncer plus rapidement que l’objectif d’un accès Internet haut débit pour tous est atteint, même si des millions d'Américains n’ont pas encore accès à une connexion rapide ou abordable. Cela profiterait aux géants des télécommunications, mais risquerait d'aggraver les disparités entre les zones rurales et les zones à faibles revenus dans le contexte du démantèlement réglementaire mené par les républicains.
En gros, la proposition du président de la FCC donnerait un satisfecit à l'industrie même si elle n'atteint pas un taux de déploiement de 100 %, supprimerait l'objectif à long terme de vitesses de bande large de l'ordre du gigabit et abandonnerait un nouvel effort pour suivre l'accessibilité financière de la bande large.
Assouplissement réglementaire et implications pour le secteur
Ces changements modifieraient la manière dont la FCC évalue le haut débit en vertu de l'article 706 de la loi sur les télécommunications. L'article 706 impose la publication de rapports annuels sur le déploiement raisonnable et opportun des capacités de télécommunications avancées. Ainsi, en redéfinissant les critères de réussite dans ce domaine, le régulateur pourrait plus facilement conclure que le haut débit est suffisamment disponible à l'échelle nationale.
Cela libérerait potentiellement des ressources pour d'autres priorités telles que les enchères de spectre. Cette mesure fait écho à des mesures de déréglementation, telles que la suppression en 2017 (sous la première présidence Trump) des règles de neutralité du NET sous l'ancien président de la FCC, Ajit Pai.
Cependant, cette proposition a suscité un débat sur l'équité numérique. Pendant les années Biden, la FCC a rétabli la neutralité du net et mis l'accent sur un accès abordable. Aujourd'hui, avec une FCC dirigée par les républicains, l'accent semble se déplacer vers des solutions axées sur le marché, ce qui pourrait profiter aux grands fournisseurs tels que Comcast et AT&T en réduisant la pression pour baisser les prix ou développer les infrastructures à haut débit.
La proposition de Brendan Carr a été publiée le 17 juillet 2025 et doit être soumise au vote le 7 août. Elle comporte des critiques à l'égard de l'approche de l'administration précédente. Brendan Carr a également l'intention d'axer la prochaine enquête de la FCC sur la phrase « est en cours de déploiement » de la loi sur les télécommunications, plutôt que de chercher à savoir si la large bande a déjà été déployée. Mais son approche est vivement critiquée.
La question de l'accessibilité financière est jugée « superflue »
« Pour réaligner notre enquête sur la section 706 avec le langage clair de la loi, nous avons l'intention d'axer notre enquête sur la question de savoir si la capacité de télécommunication avancée est en cours de déploiement, plutôt que sur la question de savoir si elle a déjà été déployée, comme c'était le cas dans le rapport 2024 », indique la proposition de Brendan Carr. Il ne veut pas non plus que la FCC enquête sur des questions telles que l'accessibilité.
« Dans le rapport 2024, la Commission s'est écartée de la manière dont l'enquête de la section 706 a été historiquement menée en lisant pour la première fois plusieurs critères de service universel étrangers dans l'enquête statutaire de la section 706, sur la base de son interprétation de l'intention du Congrès. Nous proposons de réorienter l'examen de la section 706 en fonction...
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Envoyé par jrwerther
