La FCC prévoit d'abandonner l'objectif d'une vitesse de connexion de l'ordre du gigabit par seconde et l'évolution des prix de la large bande,

Ce qui pourrait nuire à l'accès à un Internet abordable

La FCC prévoit d'abandonner l’objectif d'une vitesse de connexion de l'ordre du gigabit par seconde et l'évolution des prix de la large bande
ce qui pourrait nuire à l'accès à un Internet abordable

La Commission fédérale des communications (FCC) de Donald Trump envisage d'abandonner les critères de l'ère Biden pour mesurer les progrès dans le déploiement universel de la large bande. Elle prévoit de supprimer l’objectif d’avoir des connexions Internet à 1 gigabit par seconde dans le pays. Elle veut également arrêter d’analyser régulièrement les prix de l’Internet haut débit, ce qu’elle faisait pour vérifier si l’accès était abordable. L'analyse de l'accessibilité de la large bande est jugée « superflue » par le président de la FCC. L'abandon de ses ambitieux critères de vitesse pourrait avoir un impact négatif sur la connectivité dans les zones rurales.

La FCC, dirigée par son président Brendan Carr, s'apprête à réviser ses normes strictes en matière de connectivité. La proposition supprimerait l'objectif à long terme d'atteindre des vitesses de téléchargement d'un gigabit par seconde pour tous les Américains, un objectif fixé sous l'ère Obama et renforcé sous Biden. Au lieu de cela, le régulateur veut abaisser la barre à un niveau plus modeste de 100 Mb/s en débit descendant et 20 Mb/s en débit montant.

En abaissant ses critères, la FCC pourrait annoncer plus rapidement que l’objectif d’un accès Internet haut débit pour tous est atteint, même si des millions d'Américains n’ont pas encore accès à une connexion rapide ou abordable. Cela profiterait aux géants des télécommunications, mais risquerait d'aggraver les disparités entre les zones rurales et les zones à faibles revenus dans le contexte du démantèlement réglementaire mené par les républicains.

En gros, la proposition du président de la FCC donnerait un satisfecit à l'industrie même si elle n'atteint pas un taux de déploiement de 100 %, supprimerait l'objectif à long terme de vitesses de bande large de l'ordre du gigabit et abandonnerait un nouvel effort pour suivre l'accessibilité financière de la bande large.

Assouplissement réglementaire et implications pour le secteur

Ces changements modifieraient la manière dont la FCC évalue le haut débit en vertu de l'article 706 de la loi sur les télécommunications. L'article 706 impose la publication de rapports annuels sur le déploiement raisonnable et opportun des capacités de télécommunications avancées. Ainsi, en redéfinissant les critères de réussite dans ce domaine, le régulateur pourrait plus facilement conclure que le haut débit est suffisamment disponible à l'échelle nationale.


Cela libérerait potentiellement des ressources pour d'autres priorités telles que les enchères de spectre. Cette mesure fait écho à des mesures de déréglementation, telles que la suppression en 2017 (sous la première présidence Trump) des règles de neutralité du NET sous l'ancien président de la FCC, Ajit Pai.

Cependant, cette proposition a suscité un débat sur l'équité numérique. Pendant les années Biden, la FCC a rétabli la neutralité du net et mis l'accent sur un accès abordable. Aujourd'hui, avec une FCC dirigée par les républicains, l'accent semble se déplacer vers des solutions axées sur le marché, ce qui pourrait profiter aux grands fournisseurs tels que Comcast et AT&T en réduisant la pression pour baisser les prix ou développer les infrastructures à haut débit.

La proposition de Brendan Carr a été publiée le 17 juillet 2025 et doit être soumise au vote le 7 août. Elle comporte des critiques à l'égard de l'approche de l'administration précédente. Brendan Carr a également l'intention d'axer la prochaine enquête de la FCC sur la phrase « est en cours de déploiement » de la loi sur les télécommunications, plutôt que de chercher à savoir si la large bande a déjà été déployée. Mais son approche est vivement critiquée.

La question de l'accessibilité financière est jugée « superflue »

« Pour réaligner notre enquête sur la section 706 avec le langage clair de la loi, nous avons l'intention d'axer notre enquête sur la question de savoir si la capacité de télécommunication avancée est en cours de déploiement, plutôt que sur la question de savoir si elle a déjà été déployée, comme c'était le cas dans le rapport 2024 », indique la proposition de Brendan Carr. Il ne veut pas non plus que la FCC enquête sur des questions telles que l'accessibilité.

« Dans le rapport 2024, la Commission s'est écartée de la manière dont l'enquête de la section 706 a été historiquement menée en lisant pour la première fois plusieurs critères de service universel étrangers dans l'enquête statutaire de la section 706, sur la base de son interprétation de l'intention du Congrès. Nous proposons de réorienter l'examen de la section 706 en fonction de la formulation claire de la loi et d'éliminer cette extension », indique la proposition.

Une note de bas de page indiquant les éléments superflus pris en compte précédemment et que la FCC prévoit désormais de supprimer précise que « le rapport 2024 a incorporé pour la première fois les objectifs de service universel de déploiement, d'adoption, d'accessibilité financière, de disponibilité et d'accès équitable à la large bande sur l'ensemble du territoire des États-Unis en tant que paramètres pour mener l'enquête au titre de la section 706 ».

Brendan Carr s'est opposé à l'utilisation de termes tels que « abordabilité » lors de la publication du rapport 2024, affirmant que « ces termes n'apparaissent nulle part dans la section 706 ». La proposition de la FCC s'appuie sur un arrêt de la Cour suprême qui a limité la capacité des agences fédérales à interpréter des lois ambiguës. « Compte tenu de cet arrêt, nous pensons qu'il est plus prudent de s'en tenir strictement au texte de la loi », indique la proposition.

Contexte historique et contexte politique

L'objectif du gigabit remonte à 2015, lorsque la FCC a relevé la définition du haut débit à 25/3 Mb/s et fixé des objectifs ambitieux en matière de débits symétriques de l'ordre du gigabit afin de pérenniser l'économie numérique du pays. Mais le déploiement a pris du retard, en particulier dans les zones mal desservies, et les milliards de dollars de subventions, comme les 42 milliards du programme BEAD (Broadband Equity, Access, and Deployment), n'ont pas suffi.

Les résultats ont été lents : zéro connexion après plus de 1 000 jours, comme l'a noté Brendan Carr lui-même dans des publications sur X (ex-Twitter). Sur le plan politique, la nouvelle approche de la FCC en matière de connectivité s'inscrit dans le programme plus large de l'administration Trump, qui comprend des projets de loi budgétaires visant à mettre aux enchères le spectre Wi-Fi dans la bande 6 GHz, ce qui pourrait ralentir les réseaux domestiques.

Les républicains du Sénat, menés par des personnalités comme le sénateur Ted Cruz, ont fait pression pour que les ondes soient réattribuées aux opérateurs de téléphonie mobile, ce qui soulève des inquiétudes quant aux performances Wi-Fi pour les consommateurs qui dépendent des derniers routeurs.

L'administration Trump envisagerait de renoncer à la fibre optique

Les réseaux en fibre optique peuvent déjà répondre à une norme de 1 000/500 Mb/s, et l'administration Biden donnait généralement la priorité à la fibre optique lorsqu'il s'agissait de distribuer des subventions aux FAI. Mais l'administration Trump a modifié les procédures d'octroi de subventions pour distribuer davantage de fonds à des fournisseurs qui ne sont pas des fournisseurs de fibre optique, comme le réseau d'Internet par stellite Starlink d'Elon Musk.

En mars dernier, Evan Feinman, un ancien fonctionnaire du département américain du Commerce qui dirigeait le programme BEAD, a alerté sur les manigances de l'équipe de Donald Trump pour attribuer un contrat fédéral lucratif à la société Starlink de son allié milliardaire Elon Musk. Evan Feinman a récemment quitté son poste au sein du ministère et a dénoncé l'orientation que l'équipe du président Donald Trump tente d'insuffler au programme BEAD.

Il a envoyé un courriel cinglant à ses collègues pour les mettre en garde contre le passage imminent de la fibre optique à l'Internet par satellite. Selon lui, le plan de l'administration Trump condamnerait les Américains vivant dans les zones rurales à un accès à Internet moins bon et étriqué.

Evan Feinman a expliqué : « le fait de laisser tout ou partie de l'Amérique rurale avec un accès à Internet moins bon pour que nous puissions rendre l'homme le plus riche du monde encore plus riche est une nouvelle trahison de Washington ». Il ajoute une nouvelle controverse au rôle d'Elon Musk dans l'administration Trump. Les critiques à son égard frappent de plein fouet sa société de véhicules électriques Tesla, dont la valeur a fondu de 800 milliards.

La proposition de Brendan Carr indique : « l'objectif à long terme de 1 000/500 Mb/s semble violer notre obligation de mener notre analyse d'une manière technologiquement neutre, car il peut être déraisonnablement préjudiciable à des technologies telles que le satellite et le sans-fil fixe qui ne prennent actuellement pas en charge de telles vitesses ». Selon les critiques, la proposition de Brendan Carr pourrait avoir un impact négatif sur les zones rurales.

Conclusion

Les discussions autour de la proposition du président de la FCC révèlent une frustration généralisée. Les critiques ont déploré le risque de voir s'installer des monopoles qui pourraient ralentir l'innovation. D'autres se disent préoccupés par le fait que la suppression de l'évaluation des prix ne masque en réalité une hausse des coûts, d'autant plus que l'inflation pèse sur le budget des ménages. Ils dénoncent les efforts de déréglementation des républicains.

En effet, la proposition du président de la FCC s'inscrit dans le cadre d'efforts plus larges déployés par les républicains pour rationaliser la réglementation et réduire la surveillance fédérale du secteur des télécommunications. Les détracteurs de ces mesures affirment qu'elles risquent de laisser pour compte les zones rurales et les communautés à faibles revenus, tandis que les partisans y voient une réponse pragmatique aux défis liés au déploiement.

Selon Brendan Carr, l'objectif est de simplifier les obligations réglementaires et soutenir le déploiement, mais cela risque de freiner les ambitions d’équité numérique et de contrôle des coûts. La mesure, attendue en vote en août, devrait attirer des recours juridiques de la part des associations de consommateurs.

Source : proposition de Brendan Carr, président de la FCC (PDF)

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