SpaceX exprime son mécontentement après le rejet par la Commission fédérale des communications (FCC) d'une subvention de 886 millions de dollars destinée à soutenir le déploiement du service haut débit Starlink dans des zones rurales aux États-Unis. La FCC a remis en question la capacité de Starlink à fournir un service à haut débit et à faible latence dans les zones couvertes par la subvention. La décision, qui a également affecté d'autres fournisseurs, suscite la colère de SpaceX, qui estime que Starlink est l'une des meilleures options pour connecter les zones mal desservies. Les dissidents de la FCC, notamment les commissaires républicains Brendan Carr et Nathan Simington, critiquent la décision, soulignant le succès de la technologie de SpaceX et remettant en question le processus décisionnel de la FCC. SpaceX critique également l'utilisation des tests de vitesse d'Ookla par la FCC pour évaluer les performances de Starlink. La subvention rejetée visait à financer le déploiement du service dans 35 États, mais la FCC doute de la capacité de Starlink à respecter les obligations requises. SpaceX se dit « déçue et perplexe » face à la décision de la FCC et n'exclut pas la possibilité de faire appel devant les tribunaux.
La FCC a annoncé qu'elle rejetait l'appel de SpaceX. « La FCC a procédé à un examen juridique, technique et politique minutieux pour déterminer que ce candidat n'avait pas rempli ses obligations pour avoir droit à près de 900 millions de dollars de fonds de service universel pendant près d'une décennie », a déclaré Jessica Rosenworcel, présidente de la FCC.
Envoyé par FCC
La FCC a réitéré aujourd'hui la décision du Bureau Wireline de rejeter la demande détaillée de Starlink pour une aide publique via le programme Rural Digital Opportunity Fund. Cela s'explique par l'incapacité de Starlink à répondre aux exigences du programme visant à élargir l'accès à la large bande dans les zones rurales. Jessica Rosenworcel, présidente de la FCC, a souligné la mission de l'agence de garantir un accès abordable à la large bande et de gérer judicieusement les fonds publics limités.
La Commission a effectué un examen rigoureux, concluant que Starlink ne remplissait pas ses obligations pour recevoir près de 900 millions de dollars de fonds de service universel. La procédure du programme RDOF exige une demande de financement initiale abrégée, suivie d'une demande détaillée après avoir remporté une offre.
Bien que Starlink ait remporté une offre initiale de 885 509 638,40 dollars, la FCC a jugé qu'il n'avait pas démontré la capacité de fournir le service promis, estimant que le financement de ces vastes réseaux ne serait pas la meilleure utilisation des fonds limités du Universal Service Fund. Le programme RDOF visait à financer plus de 6 milliards de dollars pour apporter un service à large bande à plus de 3,4 millions d'endroits dans 49 États et les îles Mariannes du Nord.
La Commission a effectué un examen rigoureux, concluant que Starlink ne remplissait pas ses obligations pour recevoir près de 900 millions de dollars de fonds de service universel. La procédure du programme RDOF exige une demande de financement initiale abrégée, suivie d'une demande détaillée après avoir remporté une offre.
Bien que Starlink ait remporté une offre initiale de 885 509 638,40 dollars, la FCC a jugé qu'il n'avait pas démontré la capacité de fournir le service promis, estimant que le financement de ces vastes réseaux ne serait pas la meilleure utilisation des fonds limités du Universal Service Fund. Le programme RDOF visait à financer plus de 6 milliards de dollars pour apporter un service à large bande à plus de 3,4 millions d'endroits dans 49 États et les îles Mariannes du Nord.
« La Federal Communications Commission a annoncé que des millions d'Américains ruraux dans 49 États et dans le Commonwealth des îles Mariannes du Nord auront accès à un service Internet haute vitesse grâce à la vente aux enchères de phase I du Rural Digital Opportunity Fund. Les résultats des enchères montrent que les soumissionnaires ont obtenu un financement pour déployer le haut débit dans plus de 5,2 millions de foyers et d'entreprises non desservis, soit près de 99 % des emplacements disponibles lors de la vente aux enchères.
De plus, 99,7 % de ces emplacements recevront du haut débit avec des vitesses d'au moins 100/20 Mbps, une écrasante majorité (plus de 85 %) obtenant un haut débit gigabit. CCO Holdings, LLC (Charter Communications) s'est vu attribuer le plus de sites, soit un peu plus de 1,05 million. Au total, 180 soumissionnaires ont obtenu un soutien aux enchères, qui sera distribué au cours des 10 prochaines années ».
Les choix réglementaires de SpaceX sous les projecteurs
SpaceX a déposé une demande à l'Union internationale des télécommunications (UIT) pour placer 29 988 nouveaux satellites en orbite, dans le cadre du réseau ESIAFI II. Utilisant les fréquences W-band, le projet vise à offrir un accès Internet haut débit à faible latence. SpaceX a invoqué TongaSat, une société affiliée à Tonga, pour faciliter la demande réglementaire. TongaSat avait été créée par Matt Nilson, qui, avec le soutien du roi des Tonga en 1988, a obtenu des créneaux orbitaux pour promouvoir l'exploitation des satellites dans la région.
La demande de SpaceX propose que les nouveaux satellites fonctionnent entre 350 et 614 kilomètres d'altitude, couvrant les bandes Ka, Ku et W. SpaceX envisage également d'abandonner 7518 satellites approuvés utilisant le V-band, sous réserve de l'approbation de la nouvelle demande. Bien que le projet soit ambitieux, il soulève des questions sur les choix réglementaires de SpaceX et les implications pour la souveraineté nationale des pays concernés.
La Commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis maintient sa décision de refuser à Starlink, la division d'internet par satellite de SpaceX, une subvention de 885,5 millions de dollars pour le haut débit en milieu rural. La FCC a réaffirmé sa position en raison du non-respect des exigences fondamentales du programme par Starlink et de l'incapacité à démontrer la capacité de fournir le service promis.
La présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, a souligné un examen approfondi juridique, technique et politique pour justifier la décision, mentionnant également l'incertitude des futurs lancements de la fusée Starship de SpaceX comme facteur contributif. La subvention avait été annulée en août 2022 en se basant sur des données de débit, malgré l'engagement initial de Starlink à fournir un service à haut débit à plus de 600 000 foyers et entreprises en milieu rural.
Après le refus de Starlink hier, SpaceX a rapidement réagi en déclarant que la société « est profondément déçue et perplexe face à la décision de la Commission d'exclure le service à large bande par satellite Starlink de SpaceX du Fonds pour l'accès aux technologies numériques en milieu rural ». SpaceX a reproché à la FCC de s'être appuyée sur les tests de vitesse d'Ookla :
Envoyé par SpaceX
Par exemple, la décision du Bureau a arbitrairement pénalisé SpaceX - et seulement SpaceX - pour ne pas avoir respecté les exigences de vitesse du RDOF des années avant que SpaceX n'ait l'obligation de le faire. Le caractère arbitraire de l'application de cette norme non déclarée exclusivement à SpaceX a été aggravé par le fait que le Bureau s'est appuyé sur les tests de vitesse nationaux d'Ookla sans avoir été prévenu qu'il prévoyait d'utiliser ces tests et même si ces moyennes nationales incluaient des zones qui ne seraient pas desservies par le RDOF. Malgré cela, Starlink a probablement enregistré les vitesses les plus rapides de tous les opérateurs dans les zones éligibles aux fonds du RDOF... Starlink a également déployé son service avant toutes les étapes de déploiement du RDOF et bien avant la plupart, sinon la totalité, des bénéficiaires du RDOF.
Inquiétudes sur l'évaluation réglementaire des initiatives innovantes dans les communications
Il est crucial que les organismes de régulation encouragent le développement de technologies novatrices telles que Starlink, qui a le potentiel de combler le fossé numérique dans les régions mal desservies. Le rejet de la subvention pourrait entraver les progrès vers une connectivité Internet élargie et abordable pour des communautés qui en ont grandement besoin.
Cependant, la FCC a également souligné des inquiétudes légitimes concernant la capacité de Starlink à respecter ses engagements, en particulier en se basant sur des données de débit. Dans le contexte de subventions substantielles, il est impératif que les entreprises démontrent une capacité réelle à fournir les services promis. Si Starlink a des lacunes dans ce domaine, il est juste que la FCC demande des garanties avant de débloquer des fonds publics importants.
En fin de compte, le rejet de la subvention met en lumière les défis auxquels sont confrontées les entreprises innovantes dans le secteur des télécommunications. Il soulève des questions sur la manière dont les organismes de régulation peuvent mieux soutenir et encadrer ces projets tout en veillant à ce que les contribuables ne soient pas exposés à des risques inutiles. La transparence, la collaboration et un dialogue constructif entre SpaceX et la FCC sont essentiels pour surmonter ces obstacles et garantir que des solutions technologiques avancées comme Starlink puissent contribuer de manière significative à l'amélioration de la connectivité dans les zones rurales.
Source : FCC
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ? La référence à l'échec du lancement de Starship de SpaceX semble-t-elle justifiée comme motif de rejet de la subvention? Dans quelle mesure les aspects opérationnels d'une entreprise devraient-ils influencer le financement d'un programme spécifique ? SpaceX affirme que Starlink est l'une des meilleures options pour atteindre les objectifs du programme Rural Digital Opportunity Fund. Dans quelle mesure cette affirmation est-elle étayée par des preuves tangibles, et comment la FCC a-t-elle évalué ces allégations ?Voir aussi :
SpaceX d'Elon Musk bénéficie d'un financement de 885 millions de dollars sur dix ans de la part de la FCC, pour apporter le haut débit à près de 650 000 foyers et entreprises dans 35 États SpaceX veut lancer près de 30 000 satellites en bande W en s'appuyant sur le Royaume des Tonga comme siège réglementaire, certains y voient une forme de contournement des règles internationales L'agence américaine FCC ne rétablira pas la subvention de 900 millions de dollars pour Starlink à cause du non-respect des exigences de base, un nouvel échec pour Elon Musk 
