La France, l'Italie et l'Espagne intensifient leur pression sur la Commission européenne pour qu'elle propose une législation garantissant que les grandes entreprises technologiques financent en partie les infrastructures de télécommunications dans l'Union européenne, selon un document publié lundi.
C'est la première fois que les trois gouvernements expriment leur position commune sur la question.
En mai, les régulateurs de l'UE ont déclaré qu'ils analysaient la question de savoir si les géants technologiques Google, Meta et Netflix devaient assumer une partie des coûts de mise à niveau des réseaux de télécommunications.
Dans un document commun, les trois gouvernements ont déclaré que les six plus grands fournisseurs de contenu représentaient 55% du trafic internet.
"Cela génère des coûts spécifiques pour les opérateurs télécoms européens en termes de capacité, alors qu'ils investissent déjà énormément dans les parties les plus coûteuses des réseaux avec la 5G et la fibre optique jusqu'au domicile", indique le document.
"Nous demandons une proposition législative (...) garantissant que tous les acteurs du marché contribuent aux coûts de l'infrastructure numérique", indique le document.
Deux responsables du gouvernement italien ont confirmé les détails du document commun. L'un d'entre eux a déclaré que le gouvernement de Rome était prêt à apporter un soutien informel dans le cadre de sa mission de surveillance avant les élections générales de septembre.
Les gouvernements français et espagnol ont immédiatement répondu à une demande de commentaire.
Selon une étude publiée par le groupe de lobbying ETNO au début de l'année, une contribution annuelle de 20 milliards d'euros aux coûts des réseaux par les géants de la technologie pourrait donner un coup de pouce de 72 milliards d'euros à l'économie européenne.
Toutefois, les défenseurs des droits numériques ont prévenu que faire payer les réseaux par les grandes entreprises pourrait menacer les règles de neutralité du réseau de l'UE, qu'ils craignent de voir diluées dans un accord avec les géants du net pour aider à financer les réseaux de télécommunications.
Toute proposition législative devrait "garantir l'équité entre les utilisateurs conformément aux règles de neutralité du réseau, qui est un principe fondamental que nous devons absolument préserver", indique le document conjoint.
Source : La Commission Européenne
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Le , par Sandra Coret
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