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Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? C'est une première : la Floride va infliger des amendes à ceux qui les bannissent
Dans le cadre d'une nouvelle loi

Le , par Patrick Ruiz

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Le compte Twitter de Donald Trump fait l’objet de suspension définitive suite à des émeutes au Capitole. Liberté d’expression du Président américain sortant mise à mal ? Le réseau social justifie la manœuvre par la nécessité de lutter contre l’incitation à la violence véhiculée par ses publications. Une oligarchie numérique menace-t-elle les démocraties ? L’État de Floride aux USA adopte une nouvelle loi qui dresse un listing d’amendes pour les plateformes qui bannissent les politiciens.

La loi rend illégal le bannissement d'un candidat à un poste d'État pendant plus de 14 jours. La mesure semble viser l'interdiction permanente que les plateformes de réseaux sociaux font peser sur les comptes de Donald Trump. Les entreprises seraient condamnées à une amende de 250 000 dollars par jour pour les cas d’exclusion d’un candidat à un poste au niveau de l'État. L'amende est moins élevée pour les candidats à d'autres fonctions. Grosso modo, les montants d’amendes varient entre 25 000 et 250 000 dollars par jour.

La nouvelle loi stipule que les plateformes ne peuvent pas supprimer ou donner la priorité au contenu d'une entreprise de la filière journalistique qui atteint une certaine taille. Ces dernières sont classées comme des entités qui font des affaires en Floride et qui ont au moins 100 000 utilisateurs actifs mensuels ou 50 000 abonnés payants. La mesure fait suite à la limitation par Facebook et Twitter de la portée d’un article du New York Post sur le contenu d'un ordinateur portable appartenant, selon le journal, à Hunter Biden, le fils cadet du président Biden.
En vertu de la loi, les plateformes sont également tenues d'indiquer clairement comment elles décident de retirer un contenu ou de le laisser en ligne. Les utilisateurs pourraient poursuivre la plateforme s'ils estiment que ces conditions sont appliquées de manière incohérente.

Un amendement tardif au nouveau texte de loi exempte les entreprises de son application si elles possèdent un parc à thème ou un lieu de divertissement de plus de 25 acres. Cela signifie qu'il est peu probable que la loi s'applique aux sites Web appartenant à Disney qui exploite le Walt Disney World Resort et à Comcast, qui possède Universal Studios Florida.



Controverses autour de la loi SB7072

Suite à la suspension du compte Twitter de Donald Trump, le ministre français de de l'Économie et des Finances – Bruno le Maire – s’était positionné : « Ce qui me choque dans la fermeture du compte Twitter de Donald Trump est que ce soit Twitter qui ferme. La régulation des gens du numérique ne peut pas se faire par l'oligarchie numérique elle-même. L'oligarchie digitale est une des menaces qui pèsent sur les États et sur les démocraties. La régulation est nécessaire, mais doit se faire par le peuple souverain, par les États et par la justice. »

Même son de cloche en Allemagne avec la sortie du porte-parole d’Angela Merkel : « La chancelière considère la suspension définitive du compte d’un président en fonction comme problématique. Des droits tels que la liberté d’expression peuvent faire l’objet d’entraves, mais par la loi et dans le cadre défini par le législateur et non sur la décision d’une entreprise. »

La situation mettait en lumière un point de désaccord majeur entre les États-Unis et l'Europe sur la manière de réglementer les plateformes de médias sociaux. L'UE veut donner aux régulateurs plus de pouvoirs pour obliger les plateformes Internet telles que Facebook ou Twitter à supprimer les contenus illégaux. Elle vient d’ailleurs de faire passer une loi controversée qui impose le retrait des contenus dits terroristes en une heure. Aux États-Unis par contre la surveillance des contenus publiés sur leurs plateformes relevait jusqu’ici des fournisseurs de services en ligne. Néanmoins, des mesures politiques visant à restreindre leurs libertés réglementaires soient de plus en plus fréquentes. Plusieurs membres du Congrès travaillent sur des projets de loi qui limiteraient les protections juridiques dont disposent les entreprises de médias sociaux pour être poursuivies en justice pour des contenus tiers publiés sur leurs sites. D'autres font pression en faveur d'un nouveau projet de loi fédéral sur la protection des données, qui pourrait refléter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.

Les débats en lien aux pouvoirs des réseaux sociaux et à l’interprétation à donner à la liberté d’expression font rage. Les intervenants se regroupent en plusieurs factions dont : celles qui pensent que les réseaux sociaux ne sont ni des services publics, ni bénéficiaires d’un monopole en matière de communication et celles qui pensent que ces plateformes peuvent être considérées comme des services publics si on les considère sous l’angle de leur expansion.

La loi SB7072 fait l’objet d’une controverse supplémentaire en lien avec sa légalité. Elle pourrait faire l’objet d’annulation si les tribunaux estiment qu'elle est contraire à l'article 230 du Communications Decency Act qui exonère largement les plateformes de toute responsabilité pour les activités de modération menées de bonne foi. Elle pourrait également faire l'objet d'une contestation constitutionnelle en vertu du premier amendement, qui a été interprété comme empêchant largement l'ingérence du gouvernement dans le discours des entreprises.

Source : speech du gouverneur de Floride

Et vous ?

Que pensez-vous de cette loi ?
Êtes-vous pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ?
Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ?

Voir aussi :

« Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter. « Il est clair qu'il est en train d'intimider Twitter pour diffuser ce qu'il veut »
Un ingénieur de Facebook décide de démissionner en guise de protestation. Il accuse la société de « profiter de la haine aux États-Unis et dans le monde » et indique ne plus vouloir y contribuer
Le compte Twitter de Donald Trump piraté ! Victor Gevers, un chercheur néerlandais, affirme avoir eu accès au compte du président américain, mais Twitter et la Maison Blanche nient ces allégations
Le président US a menacé de « réglementer » ou de « fermer » des plateformes de réseaux sociaux, après que ses tweets ont été marqués comme véhiculant des informations non vérifiées

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Avatar de Nancy Rey
Chroniqueuse Actualités https://www.developpez.com
Le 13/09/2021 à 8:46
Un projet de loi texan interdit la censure des contenus de médias sociaux sur la base du point de vue de l'utilisateur
ou d'une autre personne

Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé un projet de loi réglementant la manière dont les entreprises de médias sociaux modèrent le contenu. La nouvelle loi, adoptée sous le nom de HB 20 au début de ce mois, interdit de manière controversée de bannir (ou de démonétiser ou de restreindre de toute autre manière) un contenu sur la base du « point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ». La loi texane s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les Républicains pour dissuader les entreprises du web de supprimer les contenus répréhensibles, mais légaux, un combat que les politiciens conservateurs ont présenté comme une lutte contre la censure à l'encontre d'entreprises assimilables à des compagnies de téléphone ou à d'autres services de communication. Elle suit une loi similaire de Floride couvrant les médias sociaux. Cette loi qui interdit la censure des médias sociaux et impose aux entreprises technologiques de nouvelles restrictions ne manquera pas de susciter une bataille judiciaire similaire à celle qui se déroule en Floride.


Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a affirmé que la loi protège la liberté d'expression

« Nous défendrons toujours la liberté d'expression au Texas, c'est pourquoi je suis fier de signer le projet de loi HB 20 de la Chambre des représentants pour protéger les droits du premier amendement dans l'État de l'étoile unique… Les sites de médias sociaux sont devenus nos places publiques modernes. Ils sont le lieu d'un débat public sain où l'information devrait pouvoir circuler librement - mais il existe un mouvement dangereux de la part des entreprises de médias sociaux visant à réduire au silence les points de vue et les idées conservateurs. C'est une erreur, et nous ne le permettrons pas au Texas », a déclaré Abbott dans une annonce.

La loi texane qualifie les plates-formes de médias sociaux de « transporteurs publics » et applique ses restrictions aux plates-formes de médias sociaux comptant plus de 50 millions d'utilisateurs actifs aux États-Unis. « Une plate-forme de médias sociaux ne peut pas censurer un utilisateur, l'expression d'un utilisateur ou la capacité d'un utilisateur à recevoir l'expression d'une autre personne en fonction de : (1) le point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ; (2) le point de vue représenté dans l'expression de l'utilisateur ou d'une autre personne ; ou (3) l'emplacement géographique d'un utilisateur dans cet État ou toute partie de cet État », dit la loi.

Le projet de loi définit le terme "censurer" comme suit : « bloquer, interdire, retirer, démonétiser, dé-booster, restreindre, refuser l'égalité d'accès ou de visibilité à une expression ou la discriminer de toute autre manière ». Le procureur général du Texas où les utilisateurs peuvent poursuivre les plates-formes de médias sociaux qui violent cette interdiction et obtenir une injonction et le remboursement des frais de justice indique la loi.

Les groupes industriels qualifient la nouvelle législation d'inconstitutionnelle et dangereuse

Selon la Computer & Communications Industry Association (CCIA), la loi « cherche à punir les entreprises de médias sociaux qui appliquent des politiques visant à protéger les internautes contre les contenus dangereux en ligne ». La CCIA avait déjà attaqué la Floride pour bloquer une loi de l'État qui avait rendu illégal le bannissement de politiciens par les entreprises de médias sociaux. En juin, le juge Robert Hinkle a donné raison à l'industrie technologique en accordant une injonction préliminaire qui bloque la loi parce qu'elle viole les droits du premier amendement des entreprises qui modèrent le contenu des utilisateurs sur leurs plates-formes en ligne.

NetChoice, l'un des plaignants dans ce procès en Floride, a publié une déclaration condamnant le projet de loi et a qualifié la loi texane d'inconstitutionnelle et dangereuse. « HB 20 présente les mêmes failles du premier amendement que la loi de Floride qu'un tribunal fédéral a bloquée cet été. Le même résultat se produira presque certainement au Texas », a déclaré le président de NetChoice, Steve DelBianco, dans un communiqué.

« Ce projet de loi abandonne les valeurs conservatrices, viole le premier amendement et oblige les sites web à héberger des contenus obscènes, antisémites, racistes, haineux et autrement affreux.... En donnant au gouvernement le pouvoir de contrôler le discours en ligne, HB 20 viole clairement le premier amendement. Cette loi crée essentiellement une nouvelle Doctrine d'équité pour l'Internet qui ne fera que rendre plus difficile pour les conservateurs de partager leurs nouvelles et leurs opinions en ligne », a-t-il ajouté. La loi ne permet aux réseaux sociaux d'interdire les discours de haine que s'ils comportent des "menaces spécifiques de violence". Si elle n'est pas bloquée par un tribunal, la loi texane devrait entrer en vigueur le 2 décembre.

The Chamber of Progress, un groupe de pression de l'industrie récemment formé, a déclaré que la loi texane « interdit aux entreprises de médias sociaux de supprimer du contenu en fonction du "point de vue" de l'utilisateur, même si ce contenu viole les normes communautaires de la plate-forme ». Au cours du débat de la semaine dernière, les démocrates texans ont proposé des amendements qui permettraient explicitement aux plates-formes de médias sociaux de supprimer les messages liés à la négation de l'Holocauste, au terrorisme national et international et à la désinformation sur les vaccins. Les républicains ont réussi à les rejeter tous les trois.

La loi « mettra davantage de discours haineux, d'escroqueries, de contenus terroristes et de désinformation en ligne, alors que la plupart des gens souhaitent un Internet plus sûr et plus sain », a déclaré le groupe. Parmi les membres du groupe de pression figurent Facebook, Twitter, Google, Amazon, Apple et d'autres sociétés qui exploitent des plates-formes en ligne.

La loi s'applique dans la mesure maximale, autorisée par la Constitution

La loi prévoit des exceptions permettant aux entreprises de censurer tout message qu'une « plate-forme de médias sociaux est spécifiquement autorisée à censurer en vertu de la loi fédérale ; qui fait l'objet d'un renvoi ou d'une demande d'une organisation ayant pour but de prévenir l'exploitation sexuelle des enfants et de protéger les survivants d'abus sexuels contre un harcèlement continu ; qui incite directement à une activité criminelle ou consiste en des menaces spécifiques de violence visant une personne ou un groupe en raison de sa race, de sa couleur, de son handicap, de sa religion, de son origine nationale ou de son ascendance, de son âge, de son sexe ou de son statut d'agent de la paix ou de juge ; ou qui constitue une expression illégale ».

Les auteurs du projet de loi semblaient être conscients que la Constitution limite jusqu'où ils peuvent aller dans la réglementation des plates-formes en ligne et que les tribunaux sont susceptibles d'invalider certaines parties de la loi. « Ce chapitre s'applique dans la mesure maximale autorisée par la Constitution des États-Unis et les lois des États-Unis, mais pas au-delà de la limite maximale autorisée par la Constitution des États-Unis et les lois des États-Unis », indique la loi. La loi stipule également que si une partie « est jugée invalide ou inconstitutionnelle par un tribunal », le reste de la loi reste applicable.

Outre l'interdiction de la censure, la nouvelle loi stipule que les sites de médias sociaux « doivent divulguer leurs politiques de gestion et de modération du contenu et mettre en place une procédure de plainte et d'appel pour le contenu qu'ils suppriment, en fournissant une raison pour la suppression et une révision de leur décision », selon l'annonce du gouverneur. « Ils doivent également examiner et supprimer les contenus illégaux dans les 48 heures. Le projet de loi 20 de la Chambre des représentants interdit également aux fournisseurs de services de messagerie électronique d'entraver la transmission de messages électroniques en fonction de leur contenu ».

Sources : Loi HB 20, Bureau du Gouverneur du Texas, NetChoice, Chambers of Progress, CCIA

Et vous ?

Que pensez-vous de ce projet de loi ?

Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ?

Pensez-vous que d’autres États vont emboîter le pas à la Floride et au Texas ?

Voir aussi :

Des groupes de professionnels de la technologie intentent un procès contre la Floride, afin de stopper la nouvelle loi SB 7072 contre les réseaux sociaux, qui suspendent les comptes des politiciens

Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? C'est une première : la Floride va infliger des amendes à ceux qui les bannissent, dans le cadre d'une nouvelle loi
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Avatar de Nancy Rey
Chroniqueuse Actualités https://www.developpez.com
Le 28/05/2021 à 10:00
Des groupes de professionnels de la technologie intentent un procès contre la Floride, afin de stopper la nouvelle loi SB 7072 contre les réseaux sociaux
qui suspendent les comptes des politiciens

Deux groupes représentant des entreprises en ligne ont intenté un procès à la Floride jeudi au sujet d'une nouvelle loi qui vise à punir les grandes entreprises de médias sociaux comme Facebook et Twitter si elles suppriment du contenu ou interdisent des politiciens. NetChoice et la CCIA – qui représentent Amazon, Google, Intel, Samsung, Facebook et d'autres géants de la technologie – affirment que la loi SB 7072 viole les droits constitutionnels des entreprises privées. Ils demandent à un tribunal d'empêcher l'entrée en vigueur de la loi, la qualifiant d' « attaque frontale contre le premier amendement ». Le gouverneur de la Floride, Ron DeSantis a signé lundi un projet de loi qui permettra à l'État d'infliger des amendes aux grands sites de médias sociaux s'ils désactivent le compte d'un politicien de l'État et permettra à tout habitant de la Floride de poursuivre ces entreprises s'il a le sentiment d'avoir été traité injustement.


D’après la plainte déposée auprès du tribunal fédéral de district de Tallahassee, la loi SB 7072 empêche les entreprises de protéger les utilisateurs, les annonceurs et le public contre « la pornographie, l'incitation au terrorisme, la fausse propagande créée et diffusée par des gouvernements étrangers hostiles, les appels au génocide ou à la violence raciale, la désinformation concernant les vaccins Covid-19, les manœuvres frauduleuses, les violations flagrantes de la vie privée, les contrefaçons et autres violations des droits de propriété intellectuelle, les brimades et le harcèlement, les théories du complot niant l'Holocauste ou le 11 septembre, et les virus informatiques dangereux ».

NetChoice et la CCIA affirment que la loi SB 7072 est contraire aux protections constitutionnelles et aux règles fédérales de la section 230. « En tant qu'entreprises privées, les membres des plaignants ont le droit de décider quel contenu est approprié pour leurs sites et plateformes… La loi exige des membres qu'ils affichent et donnent la priorité aux contenus générés par les utilisateurs qui vont à l'encontre de leurs conditions, de leurs politiques et de leurs pratiques commerciales ; des contenus qui risquent d'offenser et de repousser leurs utilisateurs et leurs annonceurs ; et même des contenus illégaux, dangereux pour la santé publique et la sécurité nationale, et manifestement inappropriés pour les jeunes publics », indique leur plainte.

« Nous ne pouvons pas rester les bras croisés alors que les législateurs de Floride font passer des projets de loi anticonstitutionnels qui nous rapprochent d'une presse et d'un Internet gérés par l'État. Le premier amendement protège le droit des plateformes de médias sociaux d'héberger et de modérer le contenu comme elles l'entendent pour leurs modèles économiques et leurs utilisateurs », a déclaré Carl Szabo, vice-président et avocat général de NetChoice.

La plainte affirme que les législateurs de Floride et le gouverneur DeSantis ont spécifiquement adapté la loi pour punir les services dont les politiques de modération ne leur convenaient pas, tout en ajoutant l'exception arbitraire des parcs à thème pour apaiser Disney, Comcast NBCUniversal et une poignée d'autres grandes entreprises. « Cette loi est un capitalisme de copinage déguisé en protection des consommateurs », a ajouté Carl Szabo.

La loi SB 7072, que le gouverneur de Floride Ron DeSantis a signée en début de semaine, restreint la manière dont les grandes applications et sites web sociaux peuvent modérer le contenu généré par les utilisateurs. Elle rend illégal le bannissement de tout candidat politique ou de toute « entreprise de journalisme » de Floride. Elle permet aux utilisateurs d'intenter une action en justice s'ils estiment avoir été bannis sans raison suffisante, exige une option de « retrait » des algorithmes de tri, et place les entreprises qui enfreignent la loi sur une « liste noire de contrevenants antitrust » qui leur interdit de faire des affaires avec des entités publiques en Floride. La loi prévoit notamment une exception pour les entreprises qui exploitent un parc à thème (comme le parc Disney World d'Orlando rapporte d'importantes recettes fiscales à l'État de Floride qui dépend largement de l'argent du tourisme).

Le bureau du gouverneur a défendu la nouvelle loi, affirmant que les entreprises de la Big Tech pratiquent la discrimination sur la ligne politique et idéologique et que la loi protège les droits constitutionnels des habitants de la Floride. « D'une certaine manière, les entreprises de la Big Tech sont plus puissantes que le gouvernement, et certainement moins responsables. La liberté d'expression est un droit sacré pour tous les Américains. Il est reconnu que le gouvernement a un rôle à jouer dans la protection des consommateurs contre la discrimination et les pratiques commerciales trompeuses ou déloyales, et cette loi s'inscrit dans le cadre de cette autorité pour freiner une entité puissante qui outrepasse les droits à la liberté d'expression des individus », a déclaré Taryn Fenske, porte-parole de DeSantis, dans un courriel.

Avant même que la plainte ne soit déposée, les experts se demandaient si la loi serait applicable. Le droit fédéral empêche les sociétés Internet d'être poursuivies pour avoir supprimé des messages et le droit fédéral l'emporte sur le droit des États en cas de conflit. L'article 230 de la loi sur la Communications Decency Act exempte les sites web de poursuites pour avoir supprimé des contenus jugés "obscènes, lubriques, lascifs, dégoûtants, excessivement violents, harcelants ou autrement répréhensibles", pour autant que les sociétés agissent de "bonne foi".

« En limitant la capacité des services numériques à combattre les mauvais acteurs en ligne, cette loi menace de faire d'Internet un espace sûr pour les criminels, les mécréants et les agents étrangers, mettant ainsi les Floridiens en danger. Le gouverneur DeSantis a raison de dire qu'il s'agit d'une question de liberté d'expression : un service numérique qui refuse d'héberger des contenus préjudiciables exerce ses propres droits au premier amendement », a déclaré Matt Schruers, président de la Computer and Communications Industry Association, dans un communiqué de presse.

La loi, qui entre en vigueur le 1er juillet 2021, prévoit une amende de 250 000 dollars par jour si le compte d'un candidat politique à l'échelle de l'État est désactivé et de 25 000 dollars par jour si le compte d'un candidat à un poste local est supprimé. La Floride est le premier État à réglementer la manière dont les sociétés de médias sociaux modèrent les discours en ligne.

Source : Plainte

Et vous ?

Que pensez-vous de cette loi ?
Êtes-vous pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ?
Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ?
Pensez-vous que d’autres États vont emboîter le pas à la Floride ?

Voir aussi :

Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? C'est une première : la Floride va infliger des amendes à ceux qui les bannissent, dans le cadre d'une nouvelle loi

Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? La Floride prévoit des amendes pour ceux qui les bannissent, dans le cadre d'un projet de loi

« Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter. « Il est clair qu'il est en train d'intimider Twitter pour diffuser ce qu'il veut »

Le compte Twitter de Donald Trump piraté ! Victor Gevers, un chercheur néerlandais, affirme avoir eu accès au compte du président américain, mais Twitter et la Maison Blanche nient ces allégations

Le président US a menacé de « réglementer » ou de « fermer » des plateformes de réseaux sociaux, après que ses tweets ont été marqués comme véhiculant des informations non vérifiées
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Avatar de Nancy Rey
Chroniqueuse Actualités https://www.developpez.com
Le 25/09/2021 à 8:29
Le Texas est poursuivi en justice pour un projet de loi empêchant les sociétés de médias sociaux de bannir des utilisateurs
pour leurs opinions politiques

Deux groupes commerciaux représentant de grandes entreprises technologiques comme Facebook, Twitter et Google ont intenté une action en justice contre l'État du Texas il y a quelques jours, soutenant qu'une nouvelle loi de l'État qui interdit aux plateformes de médias sociaux de bannir des utilisateurs en raison de leurs opinions politiques viole les droits du premier amendement des entreprises. La plainte, déposée devant le tribunal de district de l'ouest du Texas, affirme que la loi anti-censure d'inspiration républicaine porte atteinte au pouvoir discrétionnaire des sociétés de médias sociaux en les obligeant à autoriser des contenus qu'elles n'autoriseraient pas autrement. Le projet de loi 20 de la Chambre des représentants du Texas, que le gouverneur Greg Abbott a signé le 9 septembre, oblige les sociétés de médias sociaux comptant plus de 50 millions d'utilisateurs mensuels aux États-Unis à publier des rapports publics sur les suspensions et les suppressions de contenu afin de prouver que les décisions ne sont pas motivées par des considérations politiques. Abbott a déclaré que le projet de loi était nécessaire pour empêcher les entreprises de médias sociaux de travailler pour "faire taire les idées conservatrices". La Computer and Communications Industry Association et NetChoice sont les plaignants à l'origine de cette action.

Un juge a récemment bloqué un projet de loi similaire en Floride à la suite d'une action en justice intentée par NetChoice et la Computer and Communications Industry Association (CCIA). Aujourd’hui le Texas fait l'objet d'une action en justice pour sa nouvelle loi interdisant aux platesformes de médias sociaux de bannir des utilisateurs en raison de leurs opinions politiques, de la part de ces deux associations. NetChoice et la Computer and Communications Industry Association, qui représentent Google et Twitter, parmi d'autres entreprises du secteur du commerce électronique et des médias sociaux, ont déposé une plainte demandant à un juge fédéral de bloquer la loi.


En vertu de cette loi, qui a été adoptée par l'Assemblée législative sous le nom de House Bill 20 et signée par Greg Abbott le 9 septembre, les plateformes de médias sociaux comptant plus de 50 millions d'utilisateurs mensuels aux États-Unis (un seuil qui inclut Twitter, Facebook, Instagram et YouTube) doivent communiquer publiquement les détails concernant la suppression de contenu et la suspension de comptes deux fois par an. Les plateformes sont également tenues de mettre en place un système de plainte facilement accessible, où les utilisateurs pourraient signaler les violations de la loi.Les partisans du projet de loi ont déclaré qu'il s'agissait d'une étape nécessaire pour garantir que les points de vue des utilisateurs ne soient pas censurés et que les personnes bloquées aient une voie de recours.

L'État ne peut pas obliger les plateformes à héberger des contenus qu'elles n'hébergeraient pas autrement, ont déclaré les présidents de NetChoice et de CCIA. La loi menace la sécurité des utilisateurs, des créateurs et des entreprises qui utilisent les plateformes pour atteindre leur public, a déclaré Steve DelBianco, président et directeur général de NetChoice. « Ils ne peuvent pas être obligés de diffuser des contenus qui violent les normes communautaires qu'ils utilisent pour créer une communauté de contenus en ligne qui conviennent à leurs annonceurs et à leur public », a déclaré DelBianco.

La loi a été adoptée en réponse aux protestations des républicains contre ce qu'ils appellent un parti pris anti-conservateur parmi les entreprises technologiques. Le gouverneur Greg Abbott a été un partisan de la législation, affirmant que les entreprises de médias sociaux font partie d'un « mouvement dangereux » visant à « réduire au silence les idées conservatrices et les croyances religieuses ».

La question a atteint son point culminant après l'insurrection du Capitole américain le 6 janvier, lorsque Twitter a fait disparaître plus de 70 000 comptes liés au dangereux groupe de théorie du complot QAnon et a banni définitivement l'ancien président Donald Trump pour incitation à la violence. « Après avoir évalué le langage de ces Tweets par rapport à notre politique en matière d’apologie de la violence, nous avons déterminé que ces Tweets sont en violation de la politique en matière d’apologie de la violence et l'utilisateur @realDonaldTrump doit être immédiatement suspendu de façon permanente du service », a déclaré la plateforme dans un billet de blog du 8 janvier.

Des experts et des critiques ont remis en question la légalité de la loi texane tout au long du processus législatif. Le représentant de l'État Giovanni Capriglione, a déjà déclaré que la loi HB 20 pourrait être une « pente glissante » vers des violations gouvernementales des droits du premier amendement.

Thomas Leatherbury, directeur de la First Amendment Clinic de la Southern Methodist University Dedman School of Law, a déclaré que cette loi est « extrêmement intrusive » et qu'elle viole le droit des plateformes de médias sociaux de sélectionner le contenu généré par les utilisateurs conformément à leurs conditions de service. « Elle présente tous les mêmes défauts que la loi de Floride, qui a déjà été jugée inconstitutionnelle, et même davantage », a déclaré Leatherbury.

Thomas Leatherbury a noté que la loi viole également la clause de protection égale en ne ciblant que les plus grandes plateformes de médias sociaux, un point également soulevé dans le procès. À quelques exceptions près, la loi interdit aux fournisseurs de services de courrier électronique d'empêcher l'envoi de courriels en se fondant sur le contenu du message, à quelques exceptions près. Selon Leatherbury, cet article restreint de manière inconstitutionnelle les droits du premier amendement des services de courrier électronique également. « La honte de tout cela est que la loi est clairement inconstitutionnelle. La législature aurait dû le savoir, surtout après l'expérience de la Floride. Et elle va devoir dépenser, potentiellement, 1 ou 2 millions de dollars pour défendre une loi manifestement inconstitutionnelle. Et c'est de l'argent qui pourrait être bien mieux dépensé ailleurs », a déclaré Leatherbury.

Sources : Plainte, Twitter

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Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Un projet de loi texan interdit la censure des contenus de médias sociaux sur la base du point de vue de l'utilisateur, ou d'une autre personne

Des groupes de professionnels de la technologie intentent un procès contre la Floride, afin de stopper la nouvelle loi SB 7072 contre les réseaux sociaux, qui suspendent les comptes des politiciens

Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? C'est une première : la Floride va infliger des amendes à ceux qui les bannissent, dans le cadre d'une nouvelle loi

« Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter. « Il est clair qu'il est en train d'intimider Twitter pour diffuser ce qu'il veut »
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Avatar de calvaire
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/09/2021 à 11:19
j'ai eu du mal à lire l'article, tellement habituer à voir des projets de loi à l'opposé de ça.

du coup c'est une bonne chose non cette loi, ou j'ai zappé un truc ?
je comprends pas les plaintes des entreprises... au final cela simplifie leurs modérations, on supprime uniquement ce qui est illégale. A moins que ces entreprises usent de l'actuel modération pour orienter les pensées de la populace... d’où ce mécontentement.

La loi « mettra davantage de discours haineux, d'escroqueries, de contenus terroristes et de désinformation en ligne, alors que la plupart des gens souhaitent un Internet plus sûr et plus sain »
n'es ce pas illégale l'escroquerie et le terrorisme ?
par contre j'imagine qu'on pourra enfin critiquer (dans le respect) une religion, une culture, un peuple, une association, une communauté sans censure et ça c'est cool .
Je peut dire que le sex avant le mariage c'est cool pour les catos et le port du voile une abomination et le porc c'est bon pour les musulmans

Comment Facebook par exemple fait pour juger qu'une information est vrai ou pas ? l'affaire cambridge analytica par exemple doit elle subir la modération ?
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2021 à 14:15
Qu'il est bon de se draper de la liberté d'expression quand ça nous arrange.
La vérité importe peu, tout est opinion après tout.
Le Créationisme, les dangers de la vaccination, le nouvel ordre mondial voulu par les élites, les Illuminatis, les Francs-Maçons, HARP, et d'autres théories incriminant certains groupes de personnes.
Après tout, à bas la modération. On est libre bordel !
il suffit d'avoir un bon budget marketing pour inonder la Toile. Crier le plus fort, rabâcher, rabâcher et rabâcher pour qu'un mensonge finisse par devenir vérité.
Les autres n'avaient qu'à faire de même après tout. L'opinion, ce n'est pas un débat, c'est une lutte, une guerre, sans merci.
Et tant pis si nos adversaires n'ont pas le temps de passer des heures sur les réseaux sociaux.
Nous c'est notre vie au quotidien que d'écumer les sites de réinformation, alors libérons la parole. Et que le meilleur gagne.
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/10/2021 à 16:38
Ce que tu viens d'écrire est ridicule en tout point, tu es simplement ignare, crédule, et victime de la propagande anti vax qui écrit n'importe quoi, le plus souvent en utilisant les chiffres qui inventent des études d'une mauvaise foi totale, par exemple un vacciné qui meure d'un accident de la route se trouve dans leur statistiques trompeuses comme "mort à cause du vaccin".

- Les vaccins sont parfaitement efficaces, et même s'ils ne protègent pas totalement de la contamination, le plus souvent ils protègent des formes sévères.
- Le vaccin ne protège pas tous le monde pour la simple et bonne raison que ceux qui n’ont plus de défense immunitaires (certaines personnes âgées, ou certaines maladies comme le VIH) vaccin ou pas cela ne change rien.
- Israël va très bien, oui le vaccin ne bloque pas totalement la contamination par le variant Delta mais le plus souvent les vaccinés qui ont le variant Delta ne risquent rien, le virus ne fait que passer, il est éradiqué rapidement par les défenses immunitaires, et donc ils n'arrivent pas aux urgences, tant qu'il touche des personnes ayant des défenses immunitaires correctes, c'est à dire la grande majorité des gens.

En réalité le Covid est désormais très peu dangereux pour autant qu'on soit sain, vacciné, pas obèse, pas diabétique, et pas en carence de vitamines C ou D.
Les vaccins à ARN messager sont très efficaces, très utiles, et sont quasiment inoffensifs.

La ou le Covid continue à faire des ravages c'est sur les populations non vaccinées, et fragilisée par une hygiène de vie catastrophique : obèses, diabétiques, surconsommation de sucre et de produits ultra transformés, carences en vitamines (aucune consommation de fruits et légumes), pas d’activité physique, ou alors des populations de séniors non vaccinés (donc pas de défenses immunitaires).

En France le taux de vaccination est désormais très élevé par rapport à d'autres pays, les chiffres montrent que même si le Covid continue à circuler, le nombre hospitalisation et de décès est en baisse, donc la politique de Macron est une réussite totale. Il y a une exception, certains DOM-TOMs ou le taux de vaccination est très bas (-30% au lieu de +70%), et une partie de la population est obèse et en carence de vitamines, résultat : hôpitaux saturés.

Pour rappel les informations anti vaccins arn messagers sont des fakes news payées par l'agence russe de poutine, qui s’imagine pouvoir vendre plus de son vaccin merdique Spoutnik en essayant de diffamer ses concurrents, donc ceux qui tombent dans le panneau sont vraiment des blaireaux nuisibles d'une naïveté, d'une bêtise et d'une ignorance totale.

La Russie accusée de mener une campagne de dénigrement contre Pfizer en ligne - Plusieurs influenceurs se sont vus proposer de décrédibiliser le vaccin Pfizer contre 2.000 euros.
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Avatar de smarties
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 25/05/2021 à 11:46
Pour moi je ne vois pas le problème de bannir des utilisateurs d'une plateforme où non :
- il y a la loi du pays à respecter
- la plateforme a un règlement que les utilisateurs doivent suivre

Le fait que des gens avec du pouvoir puissent éviter un bannissement juste parce qu'ils sont célèbres/riches/politiciens n'est pas normal.
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 0:22
Citation Envoyé par Madmac Voir le message
Si le vaccin est efficace. pourquoi doit-on prendre une réinjection (booster) ?
Ca coute toujours bien moins cher de faire une 3eme injection 6 mois ou un an après que de dépenser 100 milliards par mois du cout économique du Covid.

Tu peux croire ce que tu veux, mais quand le personnel médical préfère perdre leur emploi que de prendre le vaccin, ça devrait de laisser un sérieux doute.
C'est comme pour les gilets jaunes, tu peux toujours trouver une minorité d'abrutis partout. Les médias et les sites complotistes sont bien obligés de se concentrer sur la minorité anti vax, et de faire des news complotistes, ca fait plus d'audience.
Il y a moins de 15% d'anti vax en France, c'est très très peu au final, c'est grâce à eux que le Covid va continuer de se propager, et ce sont des meurtriers si tu y penses en plus d'être des imbéciles naïfs. C'est normal qu'on ne parles que d'eux, ca fait le buzz. Dans 6 mois on aura oublié tous ces crétins, on passera à autre chose, et il trouverons autre chose pour se faire remarquer, comme "être contre la pluie parce que ça mouille"

"Faire confiance aux experts" laisse 16 ans avec une péricardite et peu de réponses du système de santé
https://www.rebelnews.com/trusting_t...lthcare_system
Oui et alors, c'est ça la péricardite : "Traitement : Les antidouleurs et anti-inflammatoires suffissent à réduire l’inflammation dans la plupart des cas.", et le gars il va très bien maintenant il est pas mort, au lieu de paniquer et d'emmener le mioche aux urgence elle aurait pu tout aussi bien le mettre au lit, lui faire une tisane d'aubépine qui est extrêmement efficace dans ce cas de figure, et sans aucun danger, et il aurait été comme neuf le lendemain.
Pendant ce temps la France a bien moins de morts qu'ailleurs grâce aux excellentes mesures Macron (sauf dans les DOM-TOMSs avec que 30% de vaccinés, ou les hôpitaux sont saturés).
Et tu crois que pour les autres vaccins il n'y a pas de risques ? Il y en a bien plus, et pourtant ces vaccins sont obligatoires.

Tu ne fait que lire des news complotistes à la con et tu crois dur comme fer à toutes ces conneries c'est tout. Pendant ce temps les influenceurs anti vax gagnent jusqu'à 200 000 euros par mois pour relayer toutes ces conneries, dont pas mal de conneries payées par poutine. Voila ta source d'infos : La Russie accusée de mener une campagne de dénigrement contre Pfizer en ligne - Plusieurs influenceurs se sont vus proposer de décrédibiliser le vaccin Pfizer contre 2.000 euros

Tous ton blabla ridicule ne tient pas devant les données, la politique vaccinale est un succès total.

Les non vaccinés ont 22 fois plus de chances d'être hospitalisés suite à une infection COVID que les vaccinés !
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Avatar de calvaire
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/09/2021 à 14:43
Citation Envoyé par yahiko Voir le message
Qu'il est bon de se draper de la liberté d'expression quand ça nous arrange.
La vérité importe peu, tout est opinion après tout.
Le Créationisme, les dangers de la vaccination, le nouvel ordre mondial voulu par les élites, les Illuminatis, les Francs-Maçons, HARP, et d'autres théories incriminant certains groupes de personnes.
Après tout, à bas la modération. On est libre bordel !
il suffit d'avoir un bon budget marketing pour inonder la Toile. Crier le plus fort, rabâcher, rabâcher et rabâcher pour qu'un mensonge finisse par devenir vérité.
Les autres n'avaient qu'à faire de même après tout. L'opinion, ce n'est pas un débat, c'est une lutte, une guerre, sans merci.
Et tant pis si nos adversaires n'ont pas le temps de passer des heures sur les réseaux sociaux.
Nous c'est notre vie au quotidien que d'écumer les sites de réinformation, alors libérons la parole. Et que le meilleur gagne.
C'est une sécurité, ces fake news peuvent circuler librement mais les vrai info compromettantes peuvent l'être aussi.
Doit on censurer le web pour une minorité qui fait de la merde ? je ne crois pas

la liberté c'est d’accéder a toutes les infos, a chacun de vérifier si ces infos sont vrai ou fausse et c'est souvent assez facile de le vérifier...
Pour ces gens qui croient en ces choses, es ce de leur faute ? le probleme ne serait viendrait t'il pas du manque d'éducation ? c'est a l'école d'enseigner que la terre et ronde et de le démontrer, c'est à l'école de démontrer que nous sommes allez sur la lune, de démontrer la théorie de l'évolution.
Ces choses sont scientifiquement facile à démontrer.
Avec un bon télescope on peut facilement montrer qu'une planète c'est sphérique. Avec le mien à 400€ j'arrive à voir la glace sur mars donc bon.
Les sceptiques peuvent même démonter l’appareil pour vérifier que c'est un vrai télescope avec de vrai miroir et pas un écran planquer derrière l’objectif.

Je fais souvent ce reproche à l'école d'enseigner des trucs sans en montrer l'utilité. Les cours de math en champion, entre les jeux de bille débile, les formule a apprendre par cœur parceque... pas 1 seul fois on m'a dit à quoi servait le théorème de pythagore dans la vie... C'est mon pere quand il a fait des travaux dans maison que j'ai enfin trouvé 1 utilité...
C'est pas compliquer d'envoyer une classe construire un mur droit.

Bref la populace devrait douter de tous et jamais croire sur parole un type. Déjà on arrêterait d'élire tous les 5ans celui qui raconte le plus de merde.
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 13/09/2021 à 19:34
Citation Envoyé par yoyo3d Voir le message
pô pô pô,
je suis globalement d'accord avec tes propos, tout le monde devrait s'inquiéter de l'avenir.... politique, culturel, environnemental etc et se sentir impliqué mais...
c'est normalement pour ça qu'on élit des élites, justement pour s'occuper de ce qui est inaccessible à la majorité de la population ... mais ces derniers temps (pour ne pas dire ces 20/30/40 ans) nos élites sont plus occupées à la mettre bien profond à la population (qui continue pourtant à réélire les mêmes), jusqu'à même plus le cacher de le faire.
que ça soit gouvernement, justice et science, la défiance de la population a été causée par ces mêmes élites.

donc à mon avis, si on veut s'en sortir, c'est un reset des castes actuelles et une montée (même partielle) en compétence de la population pour ne plus avaler tout ce qui se raconte sans se poser de question.
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