L'Anses publie son rapport intermédiaire relatif à l'exposition de la population aux champs électromagnétiques

Le déploiement d’infrastructures de communication de technologie « 5G » a pour objectif de favoriser le développement de services innovants, à l’attention à la fois des particuliers et des entreprises utilisatrices, dans des domaines variés comme la santé, les médias, les transports ou encore les industries du futur. En effet, deux tendances importantes poussent les industries des technologies mobiles à développer un réseau de communication de nouvelle génération : l’augmentation très importante de l’offre en services sans-fil, qui nécessite des réseaux plus rapides et de plus grandes capacités pour fournir des services riches en contenu, comme les vidéos, et les perspectives de croissance de l’internet des objets qui alimentent le besoin d'une connectivité massive d'appareils à très faible latence pour des applications telles que les voitures connectées, les automatisations industrielles ou encore certaines applications dans la santé.

Ces évolutions nécessitent, non seulement l’exploitation des fréquences d’ores et déjà utilisées par les précédentes générations de téléphonie mobile, mais également celle de nouvelles bandes de fréquences. Parmi elles, deux bandes de fréquences ont déjà été identifiées pour les futurs déploiements en France: la bande 3,5GHz (3,4-3,8GHz) qui permettra d’assurer l’objectif de couverture en téléphonie mobile 5G et la bande 26GHz (24,25-27,5GHz) qui couvrira des besoins de communication pour un grand nombre d’objets et avec une faible latence sur une zone géographique très localisée.

Dans plusieurs villes de France, des opérateurs mobiles ont déjà réalisé ou commencé à préparer des expérimentations pilotes visant à tester le fonctionnement des nouvelles infrastructures encore aujourd’hui en cours de développement, en vue d’un déploiement commercial cette année. Chaque expérimentation a ses objectifs propres : tests techniques, de performance (débit, latence, forme des faisceaux...), des contraintes de déploiement mais aussi de cas d’usages (réalité virtuelle, ville intelligente, télémédecine...).

Ces évolutions technologiques vont non seulement modifier les modalités d’exposition de la population, mais nécessiteront également d’adapter les méthodologies de mesure et d’estimation de ces expositions.

Afin d’accompagner le déploiement et le développement de la 5G, le Gouvernement a présenté le 16 juillet 2018 sa feuille de route nationale 5G. Un des quatre chantiers lancés par le Gouvernement vise à « assurer la transparence et le dialogue sur le déploiement et l’exposition du public ».

Dans ce cadre, l’Anses a été saisie le 9 février 2019 par les ministères en charge de la santé, de l’environnement et de l’économie afin de conduire une expertise relative à l’exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication 5G et aux effets sanitaires associés.


Principales conclusions du rapport préliminaire

Le rapport très attendu des effets biologiques et sanitaires potentiels de la 5G sera publié au premier trimestre 2021 par l’ANSES. En attendant, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a publié les résultats préliminaires de son étude sur le sujet.

Dans le cadre du déploiement de la technologie 5G, deux nouvelles bandes de fréquences vont être utilisées.Tout d’abord la bande 3,5GHz, puis la bande 26GHz.

Concernant la bande 3,5 GHz qui sera la première à être déployée en France dès cet été, l’agence met en évidence « un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels dans les bandes de fréquences considérées ». L'exposition serait proche de celle du 2,4 GHz, utilisée pour les communications Wi-Fi. Toutefois, la spécificité des signaux 5G (modulation, puissance) pourrait en influencer les niveaux. Le Comité d’experts spécialisé de l'ANSES a conclu à la nécessité de mener des études complémentaires.

Pour ce qui est des ondes millimétriques, les effets ont été largement étudiés, mais pour les fréquences comprises entre 40 et 60 GHz. Pour le 26 GHz qui va être déployé à l'horizon 2022, il va falloir extrapoler les données disponibles à partir des fréquences autour de 30 GHz dont les propriétés seraient similaires. Mais là encore, le Comité d’experts recommande que de nouvelles études soient réalisées spécifiquement dans la bande 24,25-27,5 GHz.

Pour le moment, aucune conclusion n'a été tirée sur l’innocuité potentielle de la 5G. Il va falloir attendre l'année prochaine les résultats de son étude finalisée.

La méthodologie et les résultats de ces travaux ont été présentés au comité d’experts spécialisé (CES) « agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements » les 12 septembre et 17 octobre 2019. Les experts présents ont émis des questionnements et des recommandations sur les modalités de réalisation de l’expertise en évaluation de risques sanitaires en tenant compte des données scientifiques disponibles. Ces réflexions permettront d’orienter les travaux du groupe de travail « Déploiement de la technologie de communication 5G et effets sanitaires associés » qui sera créé par l’Anses, sous l’égide du CES.

Au-delà des questionnements sur les interactions ondes-tissus biologiques relatives aux fréquences d’exposition et formes des signaux, une attention particulière devra être portée aux évolutions des expositions environnementales. En effet, pour atteindre les performances annoncées, la 5G utilisera des antennes dites « intelligentes », de type « MIMO ». Ces dispositifs comportent de nombreuses petites antennes, permettant ainsi de focaliser l’émission sur une zone donnée; elles permettent ainsi de diriger le signal radio uniquement vers les utilisateurs quand ils en ont besoin plutôt qu’il soit émis dans toutes les directions de manière constante. Les puissances instantanées seront donc plus importantes,mais théoriquement plus limitées dans le temps et dans l’espace, ce qui modifiera les schémas d’exposition des utilisateurs. Par conséquent, les méthodes de mesure devront être adaptées, afin de préciser l’exposition du public. L’ANFR a étudié, dans le cadre des phases pilotes de tests 5G, l’impact de ces évolutions dans la façon de mesurer les niveaux d’exposition du public aux ondes. Les données recueillies seront communiquées à l’Anses pour qu’elle conduise au mieux son expertise sur les aspects sanitaires.

Toutefois, le CES s’interroge particulièrement sur les trois points suivants :

• Compte tenu du manque de données dans la bande autour de 3,5GHz, peut-on extrapoler à cette bande les résultats des expertises précédentes sur les effets sanitaires des radiofréquences (8,3kHz-2,45GHz) ?
• À partir des données de la littérature disponibles dans les fréquences entre 20 et 60GHz, peut-on identifier des effets sanitaires potentiels ?
• Compte tenu des spécificités des signaux de la 5G, peut-on anticiper l’exposition des populations et son impact sanitaire?

Source : rapport

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