Hadopi : les premiers e-mails d'avertissement sont partis

Seul Free fait de la résistance en refusant d'envoyer les siens

Mise à jour du 16.11.2010 par Katleen
Lancement des labels de certification Hadopi, qui discrimineront les sites à contenus légaux des autres

Mercredi dernier, le Journal officiel à publié un nouveau décret de l'Hadopi. Celui-ci concerne «la labellisation des offres des services de communication au public en ligne». Un peu confus ?

Il s'agit en fait de réglementer les sites Internet proposant des contenus piratables, comme de la musique ou des vidéos. Ce tri sélectif sera fait à l'aide de labels certifiés.

C'est la Haute Autorité qui sera chargée de les délivrer, après avoir contrôlé les contenus proposés par les pages Web. Mais ces labels officiels ne portent pas sur la totalité des sites, uniquement sur une liste de titres communiqués par l'éditeur à l'Hadopi (« une liste des oeuvres composant l’offre sur laquelle porte la demande de labellisation »).

Pour se voir attribuer un de ces sésames (qui permet d'apposer un logo grosso-modo de type "site respectueux des lois dont le contenu est légal", il faut respecter la propriété intellectuelle et avoir conclu des accords avec les ayants-droit. Chaque label sera attribué pour une durée d'un an, renouvelable.

Evidemment, les réseaux P2P ne seront pas concernés...

Pour obtenir un "label Hadopi d’offres légales", il faudra adresser sa demande à la Haute Autorité concernée, puis faire parvenir un dossier de candidature, comprenant par exemple une attestation sur l’honneur stipulant que les contenus proposés en téléchargement le sont bien avec l’accord des ayants-droit.

Ces derniers auront un mois suite au dépôt d'un dossier par un site, « pour présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit ».

Ces labels, des dispositifs utiles ?

Mise à jour du 09.11.2010 par Katleen
Les USA envoient une lettre ouverte à l'Hadopi pour critiquer son dispositif et ses buts, l'industrie du high-tech se mobilise contre un Internet "trop surveillé"

Souvenez-vous. Il y a quelques mois, le gouvernement lançait une grande consultation publique sur les spécifications fonctionnelles des logiciels de sécurisation (close depuis le 30 octobre). Tout le monde était appelé à y répondre. Vraiment.

Et un acteur puissant du web, et étranger à notre pays, a décidé de se soumettre à l'exercice. La Computer & Communications Industry Association - qui compte parmi ses membres les plus grandes entreprises de l'industrie high-tech américaine comme Google, Microsoft, Facebook, Oracle, Yahoo, eBay, AMD, etc. - a rédigé une réponse où elle fait par de ses inquiétudes sur le sujet.

Pour la CCIA, cette volonté farouche de promouvoir l'installation de mouchards sur les ordinateurs des citoyens est un appel à encourager “les comportements indésirables de gouvernements répressifs”.

"L'installation d'un logiciel de surveillance sur l'ordinateur des utilisateurs, sans condamnation préalable pour activité criminelle, n'est pas une option acceptable de politique publique, quel que soit l'objectif", affirme-t-elle.

En gros, outre-Atlantique, la France passe pour une pré-dictature qui souhaite trop contrôler son réseau Internet. En effet, dans certains pays comme la Chine ou la Birmanie, des actions virtuelles peuvent avoir des conséquences dramatiques dans la vie réelle, comme une condamnation à la peine de mort.

La CCIA souhaite aussi défendre les entrepreneurs. Elle déclare : "Hadopi devrait d'abord ne pas faire de mal. A cette fin, bien qu'il puisse être utile d'éduquer les consommateurs sur les options qui sont disponibles s'ils le souhaitent, les impératifs technologiques doivent être évités".

Concernant le blocage de certaines pages, on peut lire : "Il est contraire aux concepts de liberté sur Internet d'encourager l'installation de logiciels qui peuvent empêcher les utilisateurs qui ne sont pas eux-mêmes placés devant l'autorité judiciaire d'accéder à un contenu donné"

Enfin, l'organisation américaine estime que la Haute Autorité "stigmatise des protocoles Internet neutres" : "le projet semble basé sur l'idée fausse selon laquelle les protocoles de transferts de fichiers peer-to-peer sont illicites". La CCIA plaide pourtant en faveur de protocoles particuliers, comme BitTorrent, dont la censure pourrait "entraver la distribution de contenus légitimes en ligne".

Source : La lettre ouverte de la CCIA

Mise à jour du 04.11.2010 par Katleen
53 % des internautes ont réduit ou arrêté le téléchargement depuis l'arrivée d'Hadopi, l'Autorité remplit-elle vraiment bien son rôle d'épouvantail ?

La Tribune vient de publier ce matin les résultats d'un sondage, qu'elle avait réalisé en collaboration avec BVA et BFM.

L'étude portait sur les habitudes de téléchargement des français, depuis l'entrée en vigueur du dispositif Hadopi.

Et les conclusions sont formelles : la Haute Autorité en a dissuadé plus d'un.

Ainsi, «53 % des adeptes du piratage ont réduit ou arrêté cette pratique depuis le vote de la loi Hadopi». Dont 24% de diminution, et 24% d'arrêt total des téléchargements.

Une preuve que la l'Hadopi remplis très bien son rôle d'épouvantail.

Malgré tout, 47% des internautes reconnaissent «continuer comme avant».

De plus, le recours au streaming pour les vidéos et les musiques est de plus en plus fréquent. En témoigne l'expansion de services en ligne comme Spotify ou MegaVideo.

Enfin, l'étude citée plus haut est à prendre avec des pincettes : en effet, sur les 1003 personnes interrogées, seules 17% ont reconnu télécharger illégalement. Ce sont donc seulement 80 personnes (53% des 17%) qui ont modifié leurs habitudes numériques en fonction de la Haute Autorité.

Source : La Tribune

Et vous, la Hadopi a-t-elle modifié vos habitudes de consommation de contenus numériques ?

Mise à jour du 18.10.2010 par Katleen
Hadopi : Free commence à envoyer des e-mails d'avertissement, le FAI à fini par céder

Hadopi : 1 - Free : 0.

Le FAI a baissé les armes ce lundi matin et a commencé à faire parvenir à ses abonnés les premiers e-mails d'avertissement de l'Hadopi. Ce revirement de situation fait écho au décret dont nous vous parlions dans la news précédente. Bien que Free ai décidé de le respecter, il prévoit de le contester puisque ce texte lui semble "illégal".

«Contrairement aux autre FAI, nous appliquerons strictement la loi, seulement la loi», tempère néanmoins le PDG d'Iliad, qui montre bien que le fournisseur d'accès obéit à contrecoeur. Mais cette rebel-attitude ne serait pas un coup marketing : "Notre position n'était ni marketing ni financière. Nous n'avons pas gagné un abonné en refusant de collaborer au-delà de ce que nous imposent les textes et nos relations avec l'autorité indépendante qu'est la Hadopi sont constructives", explique-t-il au nom du FAI.

Cela ne l'empêche pas d'ajouter que la loi contre le piratage est «une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l'évolution de la forme que prend le piratage»...

Source : Interview de Xavier Niel dans Les Echos ce matin

Mise à jour du 13.10.2010 par Katleen
Hadopi : Un décret publié ce jour force tous les FAI à envoyer leurs mails d'avertissement, comment réagira l'insoumis Free ?

Il semble que le gouvernement se soit lassé de son bras de fer avec Free, qui refuse encore et toujours d'envoyer les e-mails d'avertissement de l'Hadopi à ses abonnés. Le FAI avait même demandé à l'Etat une compensation financière pour chaque adresse IP identifiée, et les négociations faisaient rage ces derniers jours.

Visiblement, les refus les plus courts sont les meilleurs... Le Ministère de la Culture a publié cet après-midi un décret au Journal Officiel pour mettre un terme à cette situation.

Désormais, tous «Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits».

Autrement dit, les fournisseurs d'accès à Internet sont obligés de relayer les e-mails d'avertissement de l'Hadopi. EN cas de refus, ils seront punis d'une amende de 1500 euros par message non envoyé.

Ce texte, surnommé le "décret Free", va donc obliger le FAI à rentrer dans les clous. La loi n'étant pas rétroactive, les mails qui devaient être envoyés il y a dix jours ne sont pas concernés. En revanche, le seront tous ceux à venir.

Source : Le décret "Free"

Mise à jour du 08.10.2010 par Katleen
Hadopi : La gauche promet d'abroger la loi, en cas de victoire aux présidentielles de 2012

Des promesses, encore et toujours. Alors que l'Hadopi est entrée en fonction et que son offensive à commencé, les politiques voyant son rejet de la part de la population se mettent à évoquer la loi pour leur futur programme.

C'est le cas du parti socialiste qui, par le biais de son député Christian Paul, promet d'abroger cette loi et donc de faire cesser son application. Mais cela, sous certaines conditions évidemment : «En cas d'alternance que nous attendons pour 2012, nous nous engageons sur l'abrogation de la loi Hadopi et sur la suppression de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)». Il fustige «l'impuissance de cette loi à apporter des réponses au financement de la création culturelle et de tous les désordres qu'elle va créer».

En clair, si la gauche est au pouvoir en 2012, au revoir Hadopi, au revoir la réforme des retraites et des collectivités locales...

Oui mais, pour cela, il faut que le candidat du PS soit victorieux lors de l'élection présidentielle...

Une sorte de message subliminal envoyé aux internautes et aux anti-Hadopi : "votez pour nous". Cela fonctionnera-t-il ?

Du côté de l'UMP, on qualifie ces paroles de «posture politicienne des socialistes: s'opposer et surtout ne rien proposer. Monsieur Paul et ses camarades socialistes illusionnistes ne reviendront ni sur la loi Création et Internet (Hadopi), ni sur la réforme des retraites, ni d'ailleurs sur la réforme des collectivités territoriales», «des réformes nécessaires, efficaces et justes».

Mise à jour du 05.10.2010 par Katleen
Hadopi : les premiers e-mails d'avertissement sont partis, seul Free fait de la résistance

Le coup d'envoi est lancé. Les premiers e-mails d'avertissements de l'Hadopi sont partis vendredi (tout du moins, pour les abonnés aux réseaux Numericable et Bouygues Telecom. SFR et Orange ont envoyé les premiers messages hier matin).

Le contenu de ces courriels est consultable ici.

De plus, après de multiples déboires, le site www.hadopi.fr est enfin ouvert et opérationnel. Alors tout va bien dans le meilleur des mondes pour la Haute Autorité ?

Pas vraiment. Free fait de la résistance. Le fournisseur d'accès refuse obstinément d'envoyer les e-mails d'avertissement à ses clients, alors que cela devait être fait au plus tard hier à 10h30 eu égard à la loi.

«Nous n’avons pas relayé les emails Hadopi. Afin d'encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la CNIL porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d'un conventionnement dans le courant de l'été au ministère de la Culture et à l'Hadopi. A ce jour, nous n'avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production», explique le FAI aux journalistes de 20 Minutes, tout en reprochant à l'Hadopi de ne pas fournir assez de garanties concernant la protection des données personnelles des internautes.

De plus, il n'est pas de sanction juridique prévue dans le cas d'un opérateur qui refuserait d'envoyer les recommandations à ses abonnés. Ce qui est punit, en revanche, est la non-identification des adresses IP mises en cause. Mais rien ne dit que Free n'a pas réalisé cette opération.

Rappelons que ce sont les ayants-droits qui collectent les adresses IP des fraudeurs présumés et les transmettent à l'Autorité (cinq organismes peuvent pour l'instant amorcer ce processus, avec l'accord de la CNIL : quatre pour les oeuvres musicales (la Sacem, la SCPP, la SDRM et la SPPF) et un pour les films (l'Alpa).

Source : Hadopi

Free, cédera ou cédera pas ? Pensez-vous que le FAI finira par envoyer les courriels d'avertissement à ses abonnés ?

Mise à jour du 22.09.2010 par Katleen
Hadopi : 800 internautes concernés par la première vague d'e-mails d'avertissements, qui arriveront mi-octobre

Le coup d'envoi est lancé, le volet répressif d'Hadopi est désormais opérationnel. Et le gouvernement va le montrer. D'après une source anonyme proche de l'affaire, la Haute Autorité enverra ses premiers courriels d'avertissement comme prévu, c'est à dire avant la mi-octobre. 800 internautes seraient concernés, ce qui vous laisse 0,004 % de chances d'être le destinataire de l'un de ces premiers e-mails, puisqu'on compte environ 20 millions de connexion Internet en France.

Dans ce cadre, les noms de famille, prénoms, adresses postales et numériques, mais aussi coordonnées téléphoniques et adresse de l'installation téléphonique de l'abonné suspecté de piratage devront être fournis par les FAI.

Ces derniers pourraient demander jusqu'à 8,50 euros par adresse IP, mais le Ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a fait savoir que l'Etat ne veut pas payer la note.

"Nous avons convaincu tous les FAI de l'utilité de collaborer avec la Hadopi", "Nous souhaitons inclure ce débat dans un échange plus global avec les FAI", déclarait ce matin l'homme politique, qui avouait à demi mots une sorte de chantage. L'Etat menace en effet les opérateurs d'une amende de 1500 euros pour toutes adresse IP non livrée sous un délai de 8 jours.

Tous les fournisseurs d'accès ont apparemment obtempéré et annoncé leur collaboration, même free qui était pourtant farouchement opposé à ce dispositif.

Source : Les Echos

Mise à jour du 16.09.2010 par Katleen
Hadopi : Le Conseil d'Etat rejette le recours en réferé du FDN, qui demandait la suspension du décret du 5 mars 2010

Le FDN (French Data Network) est un fournisseur d'accès associatif (loi 1901) qui s'est illustré récemment en déposant trois recours contre les décrets de l'Hadopi (deux au fond, et l'un en référé).

Le recours en référé dont il était à l'origine demandait la suspension de l’Hadopi tant que les recours au fond n’ont pas été examinés. Il est en effet reproché à l’Hadopi de ne pas "respecter l'article L. 36-5 du Code des Postes et Communications Électroniques, qui impose une consultation de l'Autorité de régulation des communications (Arcep) avant toute publication de décrets relatifs au secteur des communications électroniques".

Le FDN affirme que la Haute Autorité est passée outre cette consultation pour faire publier son décret du 5 mars 2010 (celui à propos des informations que les FAI sont tenus de fournir à propos des internautes présumés suspects) ; il crie donc au vice de procédure avec ses recours de fond qui seront examinés dans quelques semaines.

En attendant, le Conseil d'Etat a rejeté hier le recours en référé déposé par le FAI : «Aucun des moyens invoqués par l'association requérante n'est de nature à faire naître, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité du décret dont elle demande la suspension», ont jugé ses membres.

L'Hadopi a donc de beaux jours devant elle... En attendant la prochaine procédure qui tentera de la désarçonner.

Source : L'ordonnance du Conseil d'Etat

Mise à jour du 08.09.2010 par Katleen
Hadopi : Tout le monde peut désormais participer à sa consultation publique, qui est prolongée jusqu'à fin octobre

Il s'agit d'une brève, mais assez importante pour que nous décidions de la relayer. Le 30 juillet (voir news précédentes), nous vous parlions du lancement d'une grande consultation publique par la Haute Autorité.

Alors qu'elle devait s'achever demain, elle sera prolongée jusqu'au 30 octobre.

Portant sur les moyens de sécurisation d'Internet, elle doit permettre la rédaction de préconisations officielles concernant cette problématique.

Jusque là réservée aux éditeurs professionnels, la consultation s'ouvre désormais à tout un chacun. Elle est donc, enfin, réellement "publique".

«Ces contributions devront être constructives, argumentées et leurs auteurs identifiés», a néanmoins prévenu la Hadopi dans un communiqué.

Comment y participer ? D'abord, il faut se procurer le document de travail de la Haute autorité en envoyant un e-mail à consultation-sfh@hadopi.net. Puis, c'est à cette même adresse que devront être renvoyées les contributions.

Ceci ne modifie en revanche aucunement le calendrier de la mise à exécution du volet répressif de la loi. Les premiers courriels d'avertissements doivent toujours être envoyés à la fin du mois.

Allez-vous participer à cette consultation ?

Qu'aimeriez-vous dire au gouvernement, dans le cadre de cette grande consultation ?

Mise à jour du 01.09.2010 par Katleen
De faux e-mails imitent les avertissements de l'Hadopi pour tenter de dérober les coordonnées bancaires de leurs destinataires

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) vient d'émettre un bulletin d'alerte contre une campagne de phishing qui s'en prendrait aux internautes en simulant une provenance officielle.

Des e-mails imitant ceux envoyés par l'Hadopi aux contrevenants pris en flagrant délit de téléchargement illégal sont adressés aux victimes en leur demandant des informations sensibles (coordonnées personnelles et bancaires).

La Haute Autorité recommande d'être particulièrement vigilant face à cette menace. Il faut «faire attention au contenu des messages», qui
«seront simples et nominatifs, alors que les spams n'ont pas le nom de l'usager. En aucun cas, ils ne demanderont de données personnelles ou bancaires, ni ne nécessiteront une quelconque connexion sur une plate-forme dite sécurisée avec carte bancaire et mot de passe».

«On s'y attendait, c'est classique de l'Internet. Des escrocs essayent d'en profiter en faisant circuler des spams et fichiers qui demandent de l'argent», conclut Eric Walter.

D'autant plus que les premiers "vrais" e-mails, les officiels, n'ont même pas encore été envoyés. Action qui serait "imminente".

De plus, il a été annoncé que le contenu de ces courriels sera rendu public par la Commission de protection des droits avant l' envoi du premier d'entre eux afin d'éviter diverses dérives.

Un centre d'appel sera également ouvert pour renseigner les français sur les procédures exactes de la loi. De quoi être bien informés et préparés.

Des escrocs qui essaient de se faire passer pour les gendarmes, ce n'est pas nouveau, mais ça reste un comble !

Source : Déclarations de Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi

Mise à jour du 30.07.2010 par Katleen
Hadopi est opérationnel depuis le 28 juillet, une consultation publique sur les "moyens de sécurisation" lancée cette semaine

Comme nous vous en informions il y a quelques mois, il manquait un décret à la Haute Autorité pour qu'elle puisse être mise en place. Ce décret a été publié le 28 juillet au journal officiel.

Hadopi entre donc finalement en phase "active".

Dans quelques jours, les ayant-droits (musiciens, labels, etc) pourront porter plainte contre les personnes piratant leurs oeuvres.

Les quatre organisations de la musique (SCPP, SPPF, SACEM et SDRM) prévoient de transmettre 25 000 saisines par jour (saisines auxquelles l'Hadopi devrait répondre par des e-mails de mise en garde "dans un délai maximum de deux mois".

En plus du volet répressif, chaque internaute tombé dans les filets de la Haute Autorité devra "mettre en place des moyens de sécurisation contre le téléchargement illégal".

Ces moyens n'ont toujours pas été dévoilés et restent un mystère, et sont sujet à une consultation publique (imposée par la loi) qui a été lancée cette semaine.

Le problème étant que les premiers avertissements seront envoyés avant que ces moyens ne soient connus des contrevenants présumés. L'Etat semble mettre encore la charrue avant les boeufs...

L'Hadopi semble néanmoins très bien remplir son effet d'épouvantail. Un sondage mené par l'Ifop il y a un mois a reçu 6% de réponses positives à la question suivante : «Dans l’hypothèse où vous auriez l’habitude de télécharger illégalement, risquer la suspension de votre abonnement ou une amende de 1.500 euros vous ferait-il renoncer à cette pratique?».

Une belle victoire pour le ministre de la culture Frédéric Mitterrand, qui voit en la Haute Autorité avant tout un "outil pédagogique".

Les premiers e-mails d'avertissement seront envoyés au plus tard le 27 septembre, selon le NouvelObs.

A noter, concernant la consultation, qu'elle ne sera pas publiée sur Internet. Le document d'étape n'est fourni qu'aux professionnels qui le demandent par e-mail, à l'adresse consultation-sfh@hadopi.net

Source : Le dernier décret publié

Mise à jour du 24.06.2010 par Katleen
«Le volet pénal d'Hadopi n'est pas applicable en l’état», dénonce la CNIL qui continue de s'opposer partiellement au dispositif

Hier, nos confrères de 20 Minutes ont organisé un chat sur leur site Internet dont l'invité était Yann Padova, le secrétaire général de la CNIL.

L'homme a d'abord confirmé la dernière information que nous vous avions transmise : la CNIL a effectivement autorisé plusieurs ayants droits à procéder à la collecte d'adresses IP de contrevenants présumés (pour les transmettre ensuite à l'Hadopi qui les soumettra aux FAI).

Pour le reste, il n'y est pas allé avec le dos de la cuillère, déclarant fermement que la loi n'est "pas applicable en l'état".

En effet, il rappelle que le décret concernant la mise en oeuvre du pouvoir de sanction doit encore être examiné. Mais malgré cela, la Haute Autorité pourra tout de même débuter l'envoi des e-mails et lettres recommandées d'avertissement.

Interrogé par un internaute, il a rappelé les réserves émises par la CNIL quant aux activités de collecte d'addresses IP et de répression d'Hadopi : «Hadopi a été créée par une loi votée par le Parlement puis soumise au Conseil Constitutionnel. Elle s’impose désormais à tous y compris à la Cnil. Lorsque la Cnil a été saisie de l’avant projet de loi, elle avait fait part d’un certain nombre d’observations et de réserves. Son rôle ne peut pas aller au delà car le Gouvernement et le Parlement sont souverains».

Une Loi qu'on impose en quelque sorte...

Source : Le chat organisé par 20minutes.fr

Mise à jour du 14.06.2010 par Katleen
La CNIL autorise les premiers ayants droits à collecter des adresses IP, la machine Hadopi se met en marche

Quelques semaines après la mise en place de l'équipe chargée de la mettre en oeuvre, la loi Hadopi semble prête à décoller.

La CNIL (Commission nationale informatique et libertés)
viendrait en effet d'autoriser les premiers ayants droits à collecter de manière automatisée les adresses IP d'utilisateurs soupçonnés de téléchargement illégal. Ceci leur permettra de ficher les contrevenants présumés pour ensuite en avertir Hadopi.

Concrètement, c'est la société Trident Media Guard qui sera seule habilitée à collecter ces adresses pour le compte des ayants droit.

La totalité des organisations ayant reçu l'aval de la CNIL pour lancer leurs prospections n'est pas encore connue, néanmoins deux noms ont déjà été confirmés.

La SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) et la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) ont toutes deux confirmé avoir vu leurs demandes acceptées.

D'autres sociétés auraient également été notifiées de cette "bonne nouvelle", reste à savoir lesquelles...

Manque toujours la publication au Journal officiel des décrets d’application, étape indispensable pour que Hadopi puisse commencer à envoyer ses e-mails aux internautes contrevenants.

La date officielle d’envoi des premiers e-mails reste fixée au 21 juin (ironiquement, jour de la fête de la musique).

L'étaux se ressere petit à petit autour des "pirates" des droits d'auteur.

Mise à jour du 04.05.2010 par Katleen
L'Hadopi serait "prête à entrer en fonction" selon ses membres, pourtant son organisation ne semble pas l'être

Hier soir s'est tenue une conférence de presse sur les avancées du dispositif de l'Hadopi. Ses responsables le présentent comme "prêt à entrer en fonction". Pourtant, quelques points essentiels ne sont pas réglés.

Déjà, les premiers e-mails d'avertissement seront envoyés d'ici à fin juin, et non fin avril comme il devait en être initialement.

En plus, 4 décrets d'applications manquent encore à l'appel. Ils sont indispensables pour que la loi puisse entrer en vigueur, et on les attend toujours...

Autre point polémique, la collecte des adresses IP de "contrevenants présumés", qui nécessite l'accord de la Cnil. Problème : cette autorisation n'a été demandée que la semaine dernière. La validation de cette demande est une procédure longue qui pourrait prendre "jusqu'à 4 mois".

Et les logiciels de "sécurisation" de l'accès au web promis par Hadopi aux internautes sont toujours aux abonnés absents. On ne sait pas où en est leur développement, comment ils s'appelleront ou quelles seront leurs caractéristiques. Ils devraient normalement servir à empêcher l'accès aux réseaux P2P.

Si les premiers e-mails de sanction sont envoyés avant la mise à disposition de ces programmes, il pourrait y avoir un soucis juridique.

A terme, la Haute Autorité souhaiterait comptabiliser "150 agents, dont 40 spécialistes des réponses graduées".

Autre spectre planant au dessus du dispositif, SeedFuck (voir news précédente). Ce qui n'empêche pas Mireille Imbert-Quaretta (membre de la Commision), de déclarer publiquement : «Hadopi ne vise pas les pirates, mais la négligence caractérisée, si l’internaute a fait en sorte que son ordinateur ne soit pas assez protégé face aux risques de piratage».

Quand un journaliste lui demande ce qu'il adviendra en cas d'adresse IP détournée, elle répond : «On verra, on délibèrera à trois avant d’envoyer le tout au Parquet», avant d'ajouter que «l’infraction de négligence caractérisée n’est pas définie, on attend pour cela la publication de l’avis du conseil d’Etat».

Source : Déclarations d'Eric Walter, secrétaire général d'Hadopi, à la conférence de presse du 03.05.2010 au soir

La mise en route d'Hadopi vous semble-t-elle bien organisée ?

Mise à jour du 29.04.2010 par Katleen
Hadopi : Frédéric Mitterrand questionné sur SeedFuck, et sur la présomption de culpabilité

L'outil Seedfuck fait son petit bonhomme de chemin. Après l'arrivée de diverses mutations, il a réussi à se hisser dans les plus hautes sphères de la politique, puisque Frédéric Mitterrand a été pris officiellement à parti à ce propos lors d'une séance de l'Assemblée Nationale.

C'est le député UMP Michel Zumkeller (ayant voté contre Hadopi) qui a interrogé le ministre dans une question écrite à propos de ce «petit programme [qui] inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP ».

Comme quoi, Seedfuck a réussi a créer la polémique autour de la question qui avait motivé sa création, à savoir la remise en cause de l'IP comme preuve d'activités de téléchargement illégal.

Michel Zumkeller a donc apostrophé Miterrand sur le fait que « des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n'ont rien fait ». Le député « souhaite donc connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées ».

Que vont répondre Frédéric Mitterrand et son ministère suite à de telles questions ?

Affaire à suivre...

Un outil générant de fausses IP vient défier Hadopi, SeedFuck remettra-t-il en cause les preuves de culpabilité ?

Toujours aussi cordialement détesté par une majorité de français, l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a désormais un nouvel adversaire.

SeedFuck est un nouvel outil permettant de générer de fausses activités autour de contenus protégés sur les réseaux P2P.

Evidemment, ce programme est totalement illicite, et nous ne vous en montrerons pas le code source, bien qu'il ai été rendu public.

Son but est clairement de mettre des batons dans les roues des chasseurs de pirates, commandités par les ayants droits (comprenez les artistes, ou les maisons de disque).

Cet outil au nom plutôt osé injecte de fausses adresses IP créant de l'activité factice dans les trackers Torrent. Ce "torrent poisoning" a pour but d'attirer l'attention des techniciens de l'Hadopi sur un hash particulier, celui étant l'identifiant unique d'un fichier, car ce dernier paraît très sollicité (ce qui est faux), une fois que les fausses adresses IP entrent en jeu. Les IP servent donc d'appât, personne ne se cache derrière elles.

Il est même possible d'entrer les adresses de son choix, par exemple celle de son voisin ou de son ennemi. Mais usurper l'adresse IP d'une autre personne est un délit grave puni par la loi.

Selon l’article 434-23 du code Pénal, “Le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende”.

Tout ceci devrait faire perdre un temps précieux aux autorités dans leur traque de pirates.

Néanmoins, SeedFuck à un but plus profond que celui d'être un simple trublion. L'outil pourrait en effet démontrer que le seul fait d'être confondu par son adresse IP ne constitue pas une preuve de culpabilité suffisante de téléchargement illégal.

Source : Le code de SeedFuck (que nous ne pouvons pas diffuser, vous trouverez plus d'informations en faisant une recherche sur Internet)

Lire aussi :
- Les dernières informations sur Hadopi

- Notre sujet très complet sur l'évolution d'Hadopi, du projet à la Loi

A votre avis, quel sera l'impact de SeedFuck ?